Conditions générales d'utilisation et de vente du service LCI en direct

Titre I- Conditions Générales d'utilisation :

1.1 Informations légales :

LCI, société en commandite simple au capital de 4.500.000 euros dont le siège social est situé 54, avenue de la Voie Lactée - 92100 Boulogne (ci-après désignée "LCI") édite un site internet http://www.tf1news.fr/ et un service dénommé LCI en direct . Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LCI et ses partenaires s'engagent à informer les personnes qui fournissent des données nominatives dans le cadre du service LCI en direct de leurs droits, notamment de leur droit d'accès, de rectification, de modification et d'opposition sur ces données nominatives.

1.2 Conditions d'utilisation :

LCI propose à l'utilisateur du Site tf1news.fr et/ou de tout autre site autorisé par LCI, d'accéder au service LCI en direct (ci-après " LCI en direct " ou le " Service ").

1.3 Configurations minimales requises :

Pour accéder à LCI en direct
Pour vous garantir une consultation optimale de l'ensemble des contenus de LCI en direct  vous devez disposer de la configuration suivante :
- Matériel : PC avec processeur Pentium III 700 Mhz ou supérieur avec 128 Mo de mémoire vive ou supérieur ; résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs ; carte son de 16 bits ou plus et carte vidéo affichant 16 millions de couleurs ou plus.
- Navigateur : Internet Explorer 6.0.
- Système d'exploitation : Windows 98 Seconde Edition, ME, 2000, 2000 PRO ou XP
- Player Vidéo : Flash version 9.0.28 minimum pour visualiser les vidéos


1.4 Acceptation des conditions d'utilisation du service LCI en direct:

La souscription au Service LCI en direct  emporte votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation. En cochant la case " J'ai lu et j'accepte les Conditions d'Utilisation et de Vente du Service ", vous acceptez les Conditions du Service LCI en direct  proposé par LCI et ses partenaires. Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d'Utilisation et de Vente. LCI se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation et de Vente.
Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service  LCI en direct  sera réputée avoir été effectué par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage, par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'Utilisation et de Vente, LCI se réserve le droit de vous refuser l'accès au Service LCI en direct

1.5 Inscription / Identification :

1.5.1- L'inscription au Service LCI en direct  est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant s'abonner au Service.
1.5.2- Si vous n'êtes pas encore inscrit sur le site tf1news.fr et/ou de tout autre site autorisé par LCI, vous devez remplir un formulaire d'inscription comportant des champs obligatoires. Vous devrez ensuite choisir une adresse email et un mot de passe pour vous abonner au Service LCI en direct. Vous pourrez ainsi souscrire à une des formules d'abonnement proposées ci-après. Une fois abonné, vous devrez vous identifier à chaque fois que vous voudrez accéder au Service LCI Intégrale.

1.6 Conditions d'accès au service LCI en direct:

L'accès au Service LCI en direct  est réservé aux personnes majeures. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure voulant utiliser le Service LCI en direct, vous déclarez et reconnaissez que vous avez recueilli l'autorisation d'utiliser le Service auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) de votre respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et de Vente. Toute utilisation du Service LCI en direct par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées. Pour garantir la qualité et la sécurité du service, une coupure automatique a lieu toutes les heures. L'utilisateur pourra cependant relancer facilement le flux Live sans passer par l'identification.

Titre II - Conditions Générale de Vente du service LCI en direct

I CHAMP D'APPLICATION

1.1 Acceptation des Conditions de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent au Service LCI en direct  proposé sur le(s) site(s) édités par LCI.
En achetant le Service en ligne, vous déclarez utiliser les services proposés par LCI en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Les offres et informations contractuelles sont présentées en ligne en langue française. Les principales informations relatives à votre achat sont récapitulées et vous sont à nouveau présentées au moment de la validation de votre procédure d'achat en ligne. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

1.2 Validation de la commande

En cliquant sur le bouton " valider " situé sur l'écran de paiement du Service LCI en direct, après avoir suivi les instructions requises, vous donnez votre accord sur le commencement de l'exécution de la prestation du Service.
LCI conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre vous et LCI.
Nous vous rappelons que votre " double clic " au titre de la confirmation de votre achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les données enregistrées par LCI sur le site tf1news.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LCI et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La souscription est alors définitive, et vous ne pourrez donc exercer aucun droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

II/ CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

2.1. Prix

Les prix du Service LCI en direct sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par le décret d'application.
Tous les achats, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
Le Service LCI en direct est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2.2 Moyens de Paiement

Le moyen de paiement mis à votre disposition pour le règlement du Service LCI en direct est la carte bancaire.
Vous êtes d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Vous êtes seul responsable du paiement effectif du Service.

2.2.1 Paiement par Carte Bancaire
L'abonnement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre Carte Bancaire sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte. Une fois que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera alors immédiatement débité et votre accès au Service est instantané. Par conséquent, selon les dispositions de l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.
Un message électronique reprenant les caractéristiques de votre achat et de votre transaction financière sera adressé à l'adresse électronique que vous aurez préalablement saisie dans votre formulaire d'inscription, sous réserve que celle-ci soit valide. Vous pourrez à réception du message de confirmation d'abonnement demander une facture en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Vous garantissez que vous êtes propriétaire de la carte bancaire utilisée et que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.

2.2.2. Sécurisation des paiements par carte bancaire
Nous vous rappelons que ce moyen de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui permet de crypter toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes.
Pour payer le Service par carte bancaire vous devez entrer votre numéro de carte et sa date de validité, les données saisies sur l'écran de paiement sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant d'être envoyées sur le réseau. Les informations que vous avez fournies sont alors communiquées en mode sécurisé au Système de paiement qui enregistre l'opération financière.

III / ABONNEMENTS

3.1 Abonnement avec tacite reconduction

Dans le cadre d'un abonnement souscrit avec tacite reconduction et réglé par Carte Bancaire, les prélèvements correspondant aux périodes de renouvellement de votre abonnement dans le cadre de sa tacite reconduction seront effectués à partir des données que vous avez fournies lors de votre souscription, au plus tôt le troisième (3ème) jour précédant la date de renouvellement de votre abonnement.
Vous recevrez un message électronique vous confirmant la prolongation de votre abonnement et les éléments de la transaction financière correspondants.

3.2 Abonnements à durée déterminée

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

3.3 Conditions particulières

LCI se réserve la faculté de résilier l'abonnement auquel vous avez souscrit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à LCI :
- en cas de manquement de votre part à l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions,
- si vous faites un usage du Service LCI en direct de nature à porter préjudice à LCI ou à des tiers,
Dans ces hypothèses, les sommes versées au titre de votre abonnement sont alors perdues et vous ne pourrez pas en demander le remboursement.
Nous vous rappelons que seules les demandes de résiliation d'abonnements adressées depuis le lien vers la rubrique " Mon Compte " accessible dans le message électronique de confirmation de votre abonnement, au minimum cinq (5) jours avant la date d'échéance prévues seront prise en compte.

IV / COMPORTEMENT

D'une manière générale, vous vous engagez à un comportement respectant le droit français applicable. Vous reconnaissez avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service LCI en direct.
LCI ne saurait en aucun cas être tenu responsable de votre incapacité.
Vous vous engagez à ne faire aucune utilisation que ce soit dusite tf1news.fr  ou du Service LCI en direct  proposé par LCI, qui ne serait pas expressément autorisée par LCI et/ou serait susceptible de causer un préjudice à LCI et/ou à des tiers.
Le fait que vous souscriviez aux formules d'abonnement proposées par LCI et utilisiez le Service LCI en direct ne vous accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relativement à LCI ou aux partenaires de LCI (" les Droits "). Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de LCI et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tout contenu présenté par LCI ou ses partenaires dans le cadre des présentes, est protégé par les droits de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant soit à ces derniers soit à LCI. Vous ne devrez pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins que vous ne soyez explicitement autorisé à le faire, par LCI elle-même le cas échéant.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service LCI en direct d'une manière qui entraîne que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.

V / RECLAMATION

Pour toute question ou demande de renseignements sur le Service LCI en direct, vous pouvez adresser votre demande à redactionweb@tf1.fr
LCI s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.
Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées et la justification des sommes dues, en particulier le montant de l'abonnement souscrit, vous devrez adresser votre réclamation à redactionweb@tf1.fr .
La requête ainsi déposée sera examinée par LCI qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée. Toute contestation financière sera formulée par écrit et adressée par courrier simple à e-TF1, (prestataire technique pour LCI) -Service Administration Gestion-Finance 305, avenue Le Jour se lève 92100 Boulogne et devra comporter les éléments mentionnés ci-dessous.
Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :
? la nature du service concerné
? l'objet de votre réclamation
? votre identifiant et l'adresse électronique que vous avez indiquée dans votre formulaire d'inscription
? vos coordonnées complètes ( nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
? la date de la commande
? la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.
A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.
Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l'appui de votre demande. En cas de réclamation dûment motivée et justifiée, et imputable à une défaillance technique.
LCI pourra vous allouer gracieusement à titre de compensation ou d'indemnisation, la prolongation de son accès au Service LCI en direct ou à d'autres prestations de valeur équivalente.

VI/ RESPONSABILITES

LCI emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service LCI en direct dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et LCI n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil. LCI pourra également - pour des questions de droits - occulter certains programmes télévisés au sein du Service LCI en direct.
Dans le cas où la responsabilité de LCI serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.
L'inscription au Service LCI en direct implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
LCI ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Service LCI en direct pour un navigateur donné.
LCI dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, LCI ne garantit pas l'accès au Service LCI Intégrale.
LCI ne garantit pas que le Site tf1news.fr et/ou le Service LCI en direct fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. LCI s'engage toutefois à tout mettre en oeuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour corriger les défauts éventuellement constatés.
LCI ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet où à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
LCI met tout en oeuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. LCI ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert de vos données bancaires.

VII/ DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site TF1 fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par LCI aux sociétés tiers, notamment pour que l'Utilisateur accède au Service LCI en direct. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

VIII/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site tf1news.fr et sur le service LCI en direct sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de e-TF1 et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site tf1.fr et/ou du Service LCI en direct, par un Utilisateur est strictement interdite.

IX/ MESURES CONSERVATOIRES

En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Service LCI en direct ou en cas de non respect des Conditions et/ou des conditions spécifiques de votre part, LCI pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement votre accès au Service LCI en direct, et, le cas échéant, résilier votre abonnement. Il est expressément précisé que l'application par LCI des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement à votre bénéfice.
LCI se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions ou aurait tenté de le faire.

X/ LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française