Pas d'aides publiques pour le film de Jeunet

La Cour a confirmé la décision du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2004 d'annuler l'agrément donné au film fin 2003 par le Centre national de la cinématographie (CNC), comme l'avaient demandé le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et l'Association des producteurs indépendants (API).

Ces derniers estimaient que 2003 Productions, producteur du film de Jean-Pierre Jeunet, n'est que le cheval de Troie de Warner Bros France, qui s'en servirait pour détourner des aides françaises au profit de Hollywood, normalement exclu de cette manne en raison de sa nationalité extra-européenne.

Après l'appel du CNC et de 2003 Productions, le tribunal administratif a considéré que "la création de la société 2003 Productions (contrôlée à 32% par Warner France, ndlr) n'a eu d'autre objet que de permettre à la société Warner Bros France (...) de bénéficier du soutien financier institué par le décret du 24 février 1999 alors même que ce décret réserve ledit soutien à l'industrie cinématographique européenne". L'Etat devra en outre verser 2.000 euros au SPI et 3.000 euros à l'API. Les parties peuvent désormais se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.

(Image : l'actrice Audrey Tautou dans "Long dimanche de fiançailles"/DR)