Un long dimanche de fiançailles n'est pas un film français

Le film avait été considéré comme "film français" par  l'Académie des César, qui l'avait récompensé dans cinq catégories techniques. Mais pour le Conseil d'Etat, Un long dimanche de fiançailles, réalisé  par Jean-Pierre Jeunet, est un film... américain, en raison du caractère extra-européen de sa production contrôlée par Warner Bros. En conséquence, la production ne peut bénéficier d'aides publiques.

Le Conseil a donc condamné la société 2003 Productions, producteur du film, à verser 3000 euros à la fois au Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et à  l'Association des producteurs indépendants (API) qui contestaient ce statut de  "film français". Avant la Cour d'appel, le tribunal administratif de Paris avait statué de la  même manière en annulant en 2004 l'agrément donné au film fin 2003 par le Centre  national de la cinématographie (CNC) qui ouvrait droit à une subvention de près  de 8 millions d'euros. Le CNC et 2003 Productions avaient alors fait appel.

4,4  millions d'entrées en France
 
Les trois juridictions ont estimé successivement que la société de  productions de Jean-Pierre Jeunet n'est que le cheval de Troie de Warner Bros,  pour tenter d'obtenir des aides françaises au profit de Hollywood, normalement  exclu de cette manne en raison de sa nationalité extra-européenne.
 
La société 2003 Productions n'est détenue qu'à 34 % par Warner Bros, mais  les statuts prévoient que la très grande majorité des bénéfices revient à la  compagnie américaine qui détient aussi une minorité de blocage et un droit de  veto sur les choix des films à produire. Pour le Conseil d'Etat, les statuts de la société manifestent bien un "accord de concert entre actionnaires" qui favorise la compagnie américaine. Coproduit par TF1, Un long dimanche de fiançailles a enregistré 4,4  millions d'entrées en France.