© AFPAlors que les députés examineront cette semaine le projet de loi qui prévoit notamment de sanctionner les abonnés responsables de téléchargements illégaux selon une "riposte graduée", la ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé samedi que les films seraient bientôt disponibles en DVD et vidéo à la demande quatre mois après leur sortie en salle. Actuellement, ce délai est de six mois pour la sortie en DVD et de sept mois et demi pour la VOD. Objectif ? Renforcer l'offre légale sur internet afin de lutter contre le piratage des oeuvres. "Nous souhaitons réduire ce délai à quatre mois pour les deux supports sans pénaliser l'exploitation en salles. Une concertation avec les professionnels est en cours. Nous agirons par décret si elle n'aboutit pas", a déclaré Christine Albanel au Journal du Dimanche.
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Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal.
Publié le 08/03/2009
Cette annonce intervient quelques jours avant l'examen à l'Assemblée du projet de loi "diffusion et protection des oeuvres sur internet". Déjà adopté au Sénat, le texte, dont l'examen doit commencer mardi ou mercredi, veut stimuler l'offre légale de cinéma et de musique sur internet pour lutter contre le piratage. Le texte prévoit également de sanctionner les abonnés responsables de téléchargements illégaux selon une "riposte graduée". Ce dispositif prévoit la suspension de l'abonnement de celui qui télécharge illégalement, après deux mises en garde par mail puis par lettre recommandée, le tout prononcé par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, instituée par la loi.
"Notre objectif, c'est l'envoi de 1000 messages par jour", a déclaré Christine Albanel, estimant toutefois "difficile de prévoir le nombre de suspensions de l'accès à Internet, puisque cette mesure s'appliquera aux multirécidivistes qui auront reçu au moins deux avertissements dont l'un par lettre recommandée". Plusieurs députés socialistes ont déjà fustigé le texte lors de l'audition de Christine Albanel devant la Commission des Lois et celle des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée le 17 février. "C'est un pari perdu d'avance", a estimé Patrick Bloche. On va vers un "flicage généralisé" des internautes, a renchéri Didier Mathus.
(D'après agence)
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