Des salles aux DVD, le délai passe à quatre mois

Quatre mois : c'est désormais le nouveau délai après leur sortie en salles au bout duquel les films seront disponibles dans le commerce. Jusqu'à présent, ce délai était de six à sept mois et demi au minimum. Un accord réduisant cet intervalle a été signé lundi par les professionnels du cinéma. Il prévoit même des dérogations permettant de diffuser DVD et VoD d'un film trois mois à peine après sa sortie, dans des conditions il est vrai plutôt restrictives : seuls les films "ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur 4e semaine d'exploitation en salles" seront concernés. Soit tout de même, selon le Centre National de la Cinématographie, près de 25% des films.

"Conclu pour une durée de deux ans tacitement reconductible par périodes d'un an", l'accord réaménage la "chronologie des médias" qui organise la diffusion des oeuvres sur différents supports et à la télévision. Outre la question des DVD et de la vidéo à la demande, le texte instaure aussi des délais d'exploitation plus courts sur d'autres supports. Ainsi les services de télévision payants (Canal+, Orange) pourront-ils désormais montrer les films en première diffusion 10 à 12 mois après leur sortie en salles, contre 12 mois minimum aujourd'hui, puis 22 à 24 mois en 2e diffusion (24 mois à l'heure actuelle). Les chaînes de télévision en clair pourront les programmer 22 mois (contre 24 mois) après leur sortie en salles lorsqu'elles seront co-productrices et 30 mois dans le cas contraire (contre 36 mois). Avec un délai de 36 mois à compter de la sortie des films en salles, la VoD par abonnement se situe vers la fin de la chaîne d'exploitation des oeuvres. Seule la VoD gratuite, interdite avant 48 mois à "l'exception d'opérations promotionnelles" exceptionnelles, lui est postérieure. Un précédent accord professionnel en vigueur de 2005 à 2006, la proscrivait.

Voix discordantes

Le tout nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, s'est félicité de cette signature, et a assuré qu'il "prendrait dans les meilleurs délais un arrêté d'extension de cet accord", soit d'ici le 12 juillet. Il est vrai, le temps pressait pour le ministère : l'amélioration de l'offre légale de films (et de musique) est précisément la contrepartie du volet répressif du projet de loi Hadopi contre le piratage sur internet, examiné à partir de mercredi au Sénat.

Parmi la vingtaine de signataires de ce texte figurent des organisations professionnelles d'exploitants (FNCF), distributeurs (FNDF, DIRE, SDI), réalisateurs (SRF) et producteurs (API, APC, UPF) de cinéma, les chaînes de TV France Télévisions, TF1, Arte, Canal+ et M6 ainsi que le syndicat des éditeurs de VoD et les groupes Orange et SFR. Toutefois, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) et la Fédération Française des Télécoms ont stigmatisé le manque d'ambition d'un texte qu'ils n'ont pas signé. Le SEVN qui représente les éditeurs DVD, s'est abstenu lui aussi malgré les "réelles avancées" de l'accord, jugeant trop restrictives les règles instaurées sur la publicité pour les sorties de films en DVD.

D'après agence