Le prix des livres numériques au coeur d'une enquête

Des inspecteurs des services de la concurrence de la Commission européenne chez Albin Michel, Hachette, Flammarion et Gallimard... But de la visite : enquêter sur des soupçons d'entente sur les prix des livres numériques. La direction d'Hachette a déclaré avoir reçu "une visite d'agents de la Commission européenne dans le cadre d'une enquête sur les politiques commerciales sur le marché du livre numérique"."Nous avons accédé à leurs demandes dans un esprit de coopération et de transparence", a-t-elle ajouté sans donner davantage de précisions.

 
Les enquêteurs "sont venus hier (mardi) et sont encore chez nous aujourd'hui (mercredi)", a assuré de son côté Agnès Fruman, secrétaire générale d'Albin Michel. "On est surpris, a-t-elle poursuivi. Les éditeurs se sont déjà exprimés à plusieurs reprises pour dire qu'il était très important d'avoir un prix unique sur le livre numérique. Mais il n'y a pas d'entente sur les prix. Et tout se fait dans la transparence".
  
Deux autres maisons d'édition françaises ont été visitées dans le cadre de cette enquête menée à l'échelle européenne : Gallimard, qui n'a pas souhaité faire de commentaire, et Flammarion, qui a seulement précisé que, tout comme chez Albin Michel, le travail des inspecteurs se poursuivait mercredi.
 
Lourdes amendes
 
"Les services de la concurrence ont mené mardi des inspections dans des maisons d'éditions de plusieurs pays de l'Union européenne à cause de soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le prix des livres numériques", avait déclaré mardi Amelia Torres, porte-parole du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia. "Nous ne sommes qu'au début de l'enquête. Nous n'accusons personne et nous n'avons pas de preuves", avait-elle précisé. Le prix du livre est fixé par la loi en France depuis la "loi Lang" de 1981.
 
La Commission avait accepté à l'époque que les gouvernements puissent fixer le prix du livre, à condition que cela n'affecte pas les échanges entre les Etats membres. Le livre numérique n'était naturellement pas concerné car il n'existait pas à l'époque. Toutefois, une entente entre éditeurs pour fixer le prix des livres est une pratique totalement interdite par les règles européennes, et peut être passible de très lourdes amendes si elle démontrée.