Gilbert Montagné © Abaca.comLe droit au respect de l'œuvre est bel et bien inaliénable. La Cour de cassation l'a réaffirmé le 5 décembre permettant à Didier Barbelivien et Gilbert Montagné de gagner leur procès contre Flunch. Ils avaient pourtant signé un contrat à l'époque de la sortie du fameux "On va s'aimer", au début des années 80, stipulant -en tout petit- qu'ils cédaient aux sociétés italiennes Televis edizioni musicali et Allione editore les droits d'exploitation de cette œuvre et que cette chanson pouvait être utilisée sous d'autres formes et pouvait subir des modifications "même parodiques du texte".
Finalement, après neuf ans de bataille judiciaire (deux pourvois en cassation), les auteurs de la chanson ont donc obtenu gain de cause. Car, malgré cette clause, la Cour de cassation a estimé que "On va fluncher", variante publicitaire du tube, portait atteinte à leurs droits car elle ne respectait pas l'oeuvre originale. "Toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apportée à une oeuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci", a énoncé la Cour en vertu du principe d'ordre public de l'inaliénabilité du droit au respect de l'œuvre. Celui-ci s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire l'appréciation exclusive de ce qui peut être fait de l'oeuvre, précise la Cour.
Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Versailles pour un réexamen au fond, soit déterminer s'il y a lieu à des dommages et intérêts et combien.
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