Le CSA donne son feu vert à Vivendi

Le CSA et Vivendi sont donc parvenus à un compromis. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné jeudi son accord à la fusion Canal+-Vivendi-Seagram alors que l'autorisation d'émettre de Canal+ prend fin lundi 4 décembre. Les assemblées générales de Canal+ et de Vivendi, censées approuver la fusion avec le Canadien Seagram, se tiendront, elles, le 8 décembre.

Le CSA s'était montré extrêment pointilleux sur le rôle de la chaîne cryptée dans le nouvel ensemble. L'autorité de régulation voulait s'assurer que l'indépendance éditoriale et commerciale de Canal+ serait préservée. Le conseil a affirmé ce jeudi "que les principes conditionnant son agrément seront effectivement respectés dans le contrat devant lier Canal+ SA (société éditant le programme Canal+ à l'issue de la fusion) et Canal+ Distribution". Le CSA semble avoir mis son grain de sel dans le projet de contrat qui lui avait été soumis le 16 octobre et y avoir apporté sa touche. Il a déclaré que "Le conseil a demandé plusieurs modifications au projet de contrat qui ne comportait pas de garanties suffisantes sur plusieurs points", poursuit-il. Il indique qu'après "discussions avec Canal+ et Vivendi, une version définitive a été acceptée par le conseil".

Le fichier des abonnés en trésor de guerre

Le gendarme de l'audiovisuel dirigé par Hervé Bourges avait déclaré qu'il mettrait "tous les gardes-fous disponibles juridiquement" en faveur de la chaîne cryptée. Il semble avoir été entendu. L'autorité affirme avoir obtenu que des chaînes de télévision de format similaire à celui de Canal+ ne sera pas édité ni commercialisé par le futur groupe. était question aussi de d'interdire à Vivendi de créer une chaîne cinéma ou sport concurrente de Canal Plus.

Jean-Marie Messier, Pdg de Vivendi Universal. -

"Canal+ SA aura les moyens de s'opposer à des utilisations de sa base d'abonnés par Canal+ Distribution qui nuiraient à ses intérêts fondamentaux", affirme-t-il de surcroît, précisant qu'il "sera tenu informé de l'utilisation" de cette base qui compte 4,5 millions d'abonnés. En outre, assure l'autorité, la version définitive du contrat "garantit à Canal+ SA la maîtrise de son activité de télévision par abonnement, la société déterminant son budget, sa politique tarifaire, commerciale et promotionnelle, contrôlant l'évolution de son chiffre d'affaires, ayant la propriété de sa base d'abonnés et en disposant pleinement pour sa propre exploitation et encaissant directement ses recettes".

Un seul regret

Selon lui, "le maintien de l'indépendance éditoriale de la chaîne et de son offre de programme sont également assurés". Le CSA a obtenu en outre la possibilité d'approuver ou non toute modification du contrat après réalisation de la fusion et le "renforcement de ses moyens de contrôle (...) sur l'évolution du capital de Canal+ SA et de son actionnaire de référence". Quant à l'autorisation de Canal+, elle a été reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2000 sur la base d'une convention comportant "des obligations déontologiques renforcées".

Son président, Hervé Bourges, a toutefois déploré qu'il n'ait "pas été possible du point de vue du droit d'imposer que le président du conseil de surveillance du Groupe Canal+ soit une personnalité extérieure, appartenant au monde de la culture". "Nous aurions apprécié ce geste qui nous a été refusé", a-t-il dit jeudi lors d'un point de presse.