L’UE lève le secret bancaire

" Le Luxembourg a levé ses réserves ". Les ministres de l'Economie et des Finances de l'UE, réunis à Bruxelles, sont ainsi parvenus dans la nuit de dimanche à lundi un accord sur le dossier de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne. L'objectif final est d'éviter que les pays membres ne se fassent de la concurrence, certains attirant l'épargne des citoyens d'autres Etats de l'UE grâce à des conditions fiscales nettement plus avantageuses.

Levée du secret bancaire

Le sommet de Feira (Portugal), en juin dernier, avait adopté le principe d'une généralisation à l'horizon 2010 de l'échange d'informations entre administrations fiscales. Cette levée de facto du secret bancaire permettra à un Etat de taxer lui-même les résidents qui placent leur épargne ailleurs. Les principaux blocages étaient liés aux modalités de la "période de transition", chaque pays pouvant d'ici à 2010 choisir de remplacer l'échange d'informations par une retenue à la source des revenus de l'épargne.

Le compromis adopté lundi prévoit une retenue de 15% pendant trois ans puis de 20% (le Luxembourg souhaitait à l'origine 10%, la présidence française 25%). De cet impôt, 75% seront reversés au pays dans lequel réside l'épargnant (la France avait suggéré un taux de 90%).

Mais le sommet de Feira a prévu aussi l'ouverture rapide de négociations avec des pays comme la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin, Andorre ou Monaco, pour éviter que leurs places financières ne raflent la mise au détriment d'Etats de l'UE ayant des pratiques plus transparentes qu'eux.

Un tiers du PIB luxembourgeois

Le Luxembourg a aussitôt souligné que la mise en œuvre de cet accord dépendrait du résultat des discussions que l'UE doit entamer en 2001 avec les pays tiers, comme la Suisse, pour obtenir la garantie de "mesures équivalentes" de la part de ces pays. Cette harmonisation implique en effet, une levée du secret bancaire et le risque d'une fuite des capitaux vers des cieux européens plus cléments, comme la Suisse, le Liechtenstein ou Saint-Marin. Selon une étude confidentielle du consultant Deloitte Consulting, dont le contenu a été révélé la semaine dernière par l'hebdomadaire luxembourgeois d'Lëtzebuerger Land, le secteur financier a généré en 1999 36,7% du produit intérieur brut (PIB) du pays et contribué à hauteur de 46% aux recettes de l'Etat.

Un premier accord sur les grandes lignes du projet était intervenu entre les Quinze au Sommet européen de Feira (Portugal) en juin dernier, mais le "contenu substantiel" restait à discuter. La phase suivante du projet devrait être une discussion avec les pays tiers (hors UE), avec l'objectif qu'ils rejoignent les mesures adoptées par l'UE.