e-Commerce: le client se défend chez lui

Ca y est : le matelas d’eau que vous aviez commandé par Internet à un vendeur néerlandais vient de vous être livré. Vous vous empressez de vous glisser sous la couette. Et, là, surprise : le matelas éclate et libère tout son contenu dans la pièce. Votre sang ne fait qu’un tour et vous envoyez immédiatement une réclamation au fournisseur. Ce dernier tergiverse, vous mène en bateau et refuse de vous dédommager.

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Les ministres européens de l’Intérieur et de la Justice réunis à Bruxelles ont adopté la semaine dernière une réglementation qui rend compétents les tribunaux civils et commerciaux du pays de l’acheteur. "Cette mesure vise à mettre en confiance les internautes, une condition nécessaire pour faire décoller le commerce en ligne", a déclaré à TF1.fr Leonello Gabrici, le porte-parole du Commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures.

La colère des cybermarchands

Cette nouvelle mesure irrite bien entendu de nombreux commerçants en ligne. Diverses organisations sectorielles, telles que the European Publishers Council, the Federation of European Direct Marketing ou l’Internet Advertising Bureau, ont estimé dans un communiqué conjoint que le texte "Bruxelles 1", imaginé par la Commission, met en péril la croissance du commerce en ligne. Selon elles, les petites entreprises rechigneront à se lancer dans l’e-commerce par crainte d’être ruinées par des procès à l’étranger et des assurances plus coûteuses. Les banques partagent cet avis, estimant que les multinationales, elles, auront un avantage sur leurs petits concurrents, puisqu’elles ont déjà des bureaux dans plusieurs Etats membres.

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Flou juridique

La nouvelle législation, qui modifie la Convention de 1968, entrera en vigueur en mars 2002 mais tout n’est pas définitivement tranché. En effet, "Bruxelles 1" contredit en partie une directive sur les transactions électroniques transfrontalières en cours d’adoption et qui, elle aussi, provient de la Commission. Selon cette convention dite "de La Haye", le tribunal du client n’est compétent que si la vente visait explicitement son pays. Dans les autres cas, les juges du pays de la transaction, donc du vendeur, doivent être saisis.

Même si la "Bruxelles 1" s’impose, il restera un problème de taille : quel droit le juge doit-il appliquer ? Celui du pays du vendeur ou celui du pays de l’acheteur ? Cette question relève de la convention de Rome qui doit également être revue. Mais ce n'est pas pour demain.