La facture du Lyonnais est salée

La facture payée par l'Etat pour sauver le secteur financier public dans les années 1990 s'élève à plus de 130 milliards de francs (19,82 milliards d'euros), dont 110 à 120 milliards de francs pour le seul sauvetage du Crédit Lyonnais, selon un rapport de la Cour des Comptes publié lundi. Ce rapport dresse un tableau très critique de "l'intervention de l'Etat dans la crise du secteur financier". Les magistrats de la Cour des Comptes évaluent le coût du repêchage du Crédit Lyonnais, du Crédit Foncier de France (CFF), du Comptoir des Entrepreneurs (CDE) et de l'assureur Gan (au titre des difficultés de sa filiale bancaire UIC) à plus de 130 milliards de francs en valeur actualisée fin 1999.

Cette somme - qui représente quelque 4.000 francs par contribuable, selon des fiscalistes - aurait pu être bien moindre, a souligné la Cour. Au lieu de décider de comptabiliser dès le début les pertes prévisibles, les pouvoirs publics ont préféré les étaler dans le temps "par contrainte budgétaire" (respect des critères de Maastricht), a critiqué la Cour. Or ce "décalage dans le temps s'est traduit par des coûts financiers élevés", souligne la Cour. Autre reproche : celui d'avoir volé au secours de toutes ces banques, alors que, selon la Cour, seul le sauvetage du Crédit Lyonnais se justifiait par "des motifs forts" (nécessité d'assurer la protection des déposants notamment). "Il aurait fallu une étude plus approfondie des autres possibilités de renflouement et cela n'a pas été le cas", a dénoncé lundi François Logerot, président de la première Chambre lors d'un point de presse. De même, l'Etat a mal et insuffisamment informé le Parlement français et les autorités communautaires des engagements pris dans ces dossiers, a ajouté la Cour.

La Cour s'est aussi penchée sur les schémas de "défaisance" (montages consistant à sortir des actifs des banques pour les placer dans une autre structure ad hoc chargée de gérer leur vente). Assez critique sur la façon dont ces structures ont été mises en place, la Cour des Comptes reconnaît toutefois que depuis, elles ont "globalement" été correctement gérées. Au final, seul le dossier du Crédit Foncier aura connu un règlement financier "quasiment neutre" pour l'Etat, a souligné le rapport. Quant au Lyonnais, la facture définitive ne sera connue qu'en 2014, date limite à laquelle il est prévu que le Consortium de réalisation (CDR), qui porte les anciens actifs de la banque, doit avoir tout vendu et réglé les nombreux contentieux judiciaires en France et à l'étranger. Mais d'ores et déjà, la Cour des Comptes et Bercy ne font pas les mêmes calculs. Dans une lettre annexée au rapport, le ministère retient seulement une perte nette de 77 milliards de francs, une fois retranchée le produit de la privatisation de la banque. La Cour, elle, arrive à une facture totale de 110 à 120 milliards de francs car elle ajoute l'ensemble du coût financier du CDR.