Administration : moins de paperasse

Par D.S. , le 11 janvier 2001 à 00h00

Des simplifications portant sur le renouvellement des passeports ou des titres de séjour, les prestations familiales, le dépôt de statuts des associations, les demandes de cartes grises et de naturalisation, ont été annoncées jeudi par le ministère de la Fonction publique.

Avec le nouvel an, les bonnes résolutions. Le ministère de la Fonction publique a annoncé ce matin des simplifications portant sur de nombreuses démarches administratives. Ainsi, le 1^er mars, la validité du passeport passe de 5 ans à 10 ans, sans hausse du droit du timbre (400 F) et son renouvellement pour ceux délivrés à partir de mars prochain, sera simplifié. Depuis le 8 janvier, les titres de séjour peuvent être acquis ou renouvelés par correspondance.

Pour les cartes grises, la télédéclaration (par l’Internet) est étendue depuis le 4 janvier à tous les professionnels et délocalisée. De la même façon, l'inscription à des concours de recrutement dans la fonction publique de l'Etat (ministères) et à des concours de professeurs ainsi que les demandes d'aide au logement pour les étudiants, pourront, et peuvent déjà se faire pour certaines, par téléprocédure.

En outre, les chauffeurs routiers, taxis, livreurs pourront désormais passer leur visite médicale obligatoire chez un médecin agréé et non plus dans les centres médicaux des préfectures.

Depuis le 28 décembre déjà, la fiche individuelle ou familiale d'état civil est remplacée par la simple présentation de "l'original" ou d'une "photocopie lisible" du livret de famille, de la carte nationale d'identité, du passeport en cours de validité ou de la copie ou de l'extrait d'acte de naissance notamment. En cas de présentation d'une copie, celle-ci est justifiée conforme par l'usager lui-même et la copie "certifiée conforme" par une autorité administrative n'est donc plus nécessaire, sauf rare mention contraire.

L'usager n'a plus non plus à produire systématiquement quittances ou factures comme justificatif de son domicile, une déclaration sur l'honneur ou un simple courrier adressé à l'usager, prouvant son adresse, suffisent. Six procédures sont toutefois exclues de ce dispositif: l'inscription sur les listes électorales, l'obtention d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour, la remise d'un livret de famille et l'immatriculation consulaire.

Ces modifications vont permettre de simplifier ou supprimer "25 millions de démarches" et d'économiser "600 millions de francs" et "10 millions d'heures" dépensées en diverses procédures.

Par D.S. le 11 janvier 2001 à 00:00

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