Entre 1500 et 3400 francs pour les smicards

A Jospin d'annoncer, à Fabius d'expliquer. Le ministre de l'Economie et des Finances a détaillé ce matin le dispositif de prime pour l'emploi qui remplace la ristourne sur la CSG, censurée par le Conseil Constitutionnel. Cette prime bénéficiera cette année à "près de 10 millions de personnes" ayant des revenus modestes, soit plus de "8 millions de foyers", et devrait être versée au plus tard le 15 septembre. Cette prime est destinée aux personnes ayant une activité professionnelle, salariée ou non salariée (artisans, agriculteurs ou travailleurs indépendants).

La mesure coûte 25 milliards de francs

Elle consistera en une déduction d'impôt pour les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu (soit environ 30% des foyers concernés). Les personnes exonérées d'impôt toucheront un chèque du Trésor public. Pour en bénéficier, le total des revenus du foyer, qui seront calculés pour cette année sur la base de ceux perçus en 2000, ne doit pas dépasser un certain montant et l'un des membres du foyer au moins doit exercer une activité professionnelle. La prime sera ensuite déterminée sur la base des seuls revenus du travail. Là encore, le revenu procuré par cette activité professionnelle devra être compris dans certaines limites, soit, pour chaque actif, entre 0,3 SMIC (20.575 F de revenu déclaré) et 1,4 fois le SMIC (96.016 F). Voir l'infographie en bas de page. Ce qui implique une durée minimale de travail et exclut donc, par exemple, les personnes qui auraient fait un petit "job d'été", a expliqué la secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, également présente à la conférence de presse. Le niveau d'éligibilité pour percevoir cette prime augmentera en fonction du nombre d'enfants à charge. La prime sera également majorée de 200 francs par personne à charge.

Moins de 2 millions de chômeurs fin 2001

Avec la montée en puissance du dispositif, auquel l'Etat consacrera environ 25 milliards de francs sur trois ans, ce taux sera porté à 4,4% en 2002 et 6,6% en 2003. Le montant de la prime sera en revanche décroissant pour les revenus d'activité compris entre 1 fois et 1,4 fois le SMIC. C'est donc au niveau du SMIC qu'elle sera la plus élevée. Les contribuables n'auront aucune démarche spécifique à faire : ils devront simplement remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu, où figureront deux cases supplémentaires, l'une consacrée aux revenus d'activité, l'autre à la durée du travail. Les calculs seront faits par le fisc.

Laurent Fabius a par ailleurs estimé que l'année 2001 serait une "bonne année économique", permettant "pour la première fois" de "redescendre en dessous de la barre des 2 millions de chômeurs". "Depuis 100 ans, jamais la France n'avait autant créé d'emplois", a souligné le ministre, lors de la présentation de ses voeux à la presse. Le nombre de chômeurs s'élevait fin novembre à 2.175.500 en France. Le ministre a réaffirmé que "la croissance française et européenne devrait tourner tourner autour de 3%" en 2001.

L'équivalent d'un treizième mois en 2003. -