La guerre du SMIC n’aura pas lieu

-

Voici les trois scénarios envisagés, leurs avantages, leurs inconvénients... Mais le gouvernement pourrait finalement décider de les cumuler dans un "cocktail savant" :

1. Une hausse du SMIC. Cette proposition - qui semble à présent écartée - est la grande concurrente de celle du crédit d’impôt et la préférée d’une partie de la gauche plurielle. Une partie du PS, le PC, le MDC et les Verts, ainsi que trois des cinq confédérations syndicales, CGT, FO, CFE-CGC, se sont prononcées pour une hausse du SMIC. Le salaire minimum est aujourd’hui de 7101,38 francs. C’est d’abord Robert Hue qui a lancé l’idée d’une augmentation de 3,2% au 1^er février. Pour le secrétaire national du parti communiste, c’est l’occasion d’appliquer sans plus attendre le souhait de la gauche plurielle émis lors du sommet du 7 novembre, d’augmenter le SMIC au cours du premier semestre 2001. Henri Emmanuelli est également favorable à cette mesure mais avec une hausse de 2,5% assortie d’une baisse des cotisations patronales, estimant que c’était la " solution la plus juste, la plus simple et la plus efficace ".

Deux hic pourtant. D’une part, une hausse du SMIC présenterait l’avantage de se faire sentir immédiatement sur la feuille de paie, mais elle serait assortie d’une baisse des cotisations retraite afin de ne pas faire porter le coût de l’opération aux entreprises. " On voit bien qu’à nouveau, on construit quelque chose qui devient illisible ", a estimé Nicole Notat, secrétaire nationale de la CFDT. D’autre part, l’abaissement progressif de la CSG concernait les revenus du SMIC mais aussi les personnes qui gagnaient jusqu'à 1,4 SMIC. Une simple hausse du salaire minimum de base toucherait "seulement" 2,4 millions de salariés.

Par ailleurs, une augmentation du SMIC risquerait de déclencher de nouvelles revendications du côté des fonctionnaires. Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, pourrait être confronté à la volonté des syndicats de voir le minimum fonction publique réévalué au niveau du SMIC.

2. Le crédit d’impôt ou l’impôt négatif. Cette technique consiste à appliquer un taux négatif à une partie des revenus du travail, de telle sorte que c’est le fisc qui doit de l’argent au contribuable et non l’inverse. Dans la plupart des cas, cette dette est simplement déduite des impôts dus et fait diminuer d’autant l’ardoise. Les salariés les plus pauvres pourraient même ne plus rien devoir à l’Etat et recevoir un chèque de celui-ci à la fin du mois. Outre le fait que cette mesure ne pourrait entrer en vigueur qu’en 2002 au plus tôt, elle a surtout le défaut aux yeux de Jospin d’être issue des rangs de la droite sénatoriale, voire des milieux ultralibéraux anglo-saxons.

Dans une interview accordée au quotidien Libération, l’économiste Jean Pisani-Ferry, auteur d’un rapport sur le retour à l’emploi, réfute cet argument " historiquement douteux " et souhaite que la mesure soit envisagée pour " ses effets potentiels " et non sur " son nom ". Il rejette l’idée selon laquelle le crédit d’impôt inviterait les employeurs à diminuer ou du moins à geler les salaires et à compter sur ce " chèque " offert par l’Etat. " Il faudrait pour cela que l’employeur connaisse le montant du crédit d’impôt ", explique l’ancien conseiller de Domique Strauss-Kahn. D’autres font remarquer que la loi sur les 35 heures prévoit quoiqu’il en soit une hausse du salaire minimum de 11,4% entre 2000 et 2005.

Jean Pisani-Ferry estime surtout que le crédit d’impôt ciblé sur les bas salaires permettrait de favoriser la transition entre le RMI et l’emploi, en rendant la situation des salariés les plus pauvres financièrement attractive. Pour le moment, un célibataire smicard à mi-temps gagne à peine plus qu’un RMiste. Un argument repris par Jacques Chirac, lors de ses vœux hier.

3. Abaisser les cotisations vieillesse. La mesure simplifierait la vie du gouvernement mais elle semble avoir déjà été écartée par Laurent Fabius. Abaisser les cotisations vieillesse cumule pourtant plusieurs avantages : un décret suffirait à le rendre effectif, il ne risque donc pas une saisine du conseil constitutionnel. S’il est pris rapidement, il peut être rétroactif et s’appliquer à partir du 1^er janvier 2001 comme prévu initialement pour l’abaissement de la CSG. La mesure ne serait que provisoire, le temps de trouver un autre mécanisme, plus pérenne. Le manque à gagner pour l’assurance vieillesse serait entièrement compensé par l’Etat. Actuellement, les cotisations salariales vieillesse représentent 6,55 % du salaire en dessous de 14 950 francs et rapportent chaque année 295 milliards de francs.

Toutefois, en pleine négociation sur les retraites et systèmes complémentaires, la mesure pourrait ne guère plaire aux partenaires sociaux. Ces derniers, qui n’arrivent d’ailleurs pas à s’entendre sur la question, pourraient estimer que l’Etat empiète sur leurs prérogatives de gestionnaires des régimes de retraites. Se pose toutefois une question : est-il juste d’abaisser les cotisations pour certains salaires et pas d’autres ?

4. Un panachage de mesures. Estimant qu'"aucune des solutions envisagées jusqu'à présent (par le gouvernement) n'arrive à remplir" la totalité des objectifs assignés au projet de ristourne de CSG, Mme Guigou a indiqué qu'un "panachage de mesures" n'était pas exclu. Si une augmentation du SMIC était par exemple retenue, il ne pourrait s'agir que d'une mesure "très partielle", dans le cadre d'un "panachage" avec d'autres, comme une hausse de l'allocation de rentrée scolaire, a ainsi affirmé le porte-parole du PS, Vincent Peillon, à l'issue de la réunion entre Mme Guigou et le groupe des députés PS.