© INTERNEDire oui mais ne pas perdre la face. Lionel Jospin a annoncé jeudi la création d'une "prime pour l'emploi" destinée à remplacer l'allègement de la CSG sur les bas salaires censuré par le Conseil constitutionnel. Lionel Jospin a finalement porté son choix sur ce dispositif au terme de trois semaines de débat qui ont divisé le gouvernement et la majorité.
Le président de la République avait déjà pris parti, dans le débat sur le remplacement de l’abaissement de la CSG pour les plus bas salaires, recalé par le Conseil Constitutionnel le 20 décembre, en faveur du crédit d’impôts ( qu’est-ce que c’est ? ). Le PS, réuni mardi soir, a également préféré cette solution à une hausse du SMIC, qui aurait été plus compliquée à mettre en œuvre et n’aurait touché qu’un peu plus de 2 millions de personnes contre 9 millions pour l’abaissement de la CSG.
Lionel Jospin a donc tranché et donne ainsi raison au vote du PS. Il a reçu hier le ministre des Finances, Laurent Fabius, et la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou puis a arbitré dans le sens de Laurent Fabius. Elisabeth Guigou, qui avait tenté samedi de pousser ses pions en plaidant une nouvelle fois pour une hausse du SMIC, a perdu son premier match contre Bercy depuis sa nomination, en octobre, au ministère de l'Emploi.
Jusqu’à 2200 francs par an
Le crédit d’impôts, perçu comme une mesure libérale et d’inspiration anglo-saxonne par une partie de la gauche, à l’instar d’Henri Emmanuelli, devrait en revanche être rebaptisé " prime au pouvoir d’achat ". Le vocable sonne plus à gauche mais le mécanisme est le même que celui du crédit d’impôts. Cette prime prendra la forme d’une ristourne de CSG, rétroactive au 1er janvier. Une partie de la CSG sera remboursée sous conditions de ressources par l’intermédiaire de la déclaration de revenus. La facture du contribuable sera soit allégée, soit, si la personne ne paie pas d’impôts, elle recevra un chèque signé par le Trésor public.
Tout comme le dispositif d’abaissement de la CSG, ce mécanisme présente l’avantage de toucher les revenus d’activité et d’inciter au retour à l’emploi mais a en revanche l’inconvénient de reporter en fin d’année le versement de la ristourne. Cette dernière pourrait aller jusqu’à 2200 francs par an.
"Crédit d'impôts" ou "prime au pouvoir d'achat", la mesure mécontente une partie de la gauche plurielle qui aurait préféré une hausse du SMIC. En première ligne le PC, Robert Hue souhaitait une augmentation de 3,5% du salaire minimum, Henri Emmanuelli, une hausse de 2,5%...
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