Taxe sur le stockage : les disques durs aussi ?

L'annonce faite par Catherine Tasca sur l'extension de la taxe sur les supports numériques (disques durs, cartouches de stockage, magnétoscope numérique, etc) pour rémunérer les artistes provoque une levée de bouclier au sein même du gouvernement. Le ministère de l'économie s'oppose "très fermement" à l'éventualité d'une taxe qui toucherait le matériel informatique. D'après Bercy, l'application de cette taxe est un projet "stupide au moment où l'on cherche à favoriser l'usage des ordinateurs et des téléphones portables.

La ministre précise ses propos

La ministre de la Culture a expliqué ce mardi après midi devant les députés, qu'il n'était en aucun cas question de taxer les ordinateurs. Dans une interview accordée hier au Figaro, Catherine Tasca justifiait son choix en faveur d'une taxe plus large en expliquant que "l'émergence des nouvelles technologies a entraîné une véritable dérive par  rapport au droit d'auteur ". Elle minimise par ailleurs le dommage que cette taxe revêt pour les utilisateurs : "Les barèmes décidés  demeurent économiquement supportables pour  les industriels et se révèlent compréhensibles pour les usagers".

La commission n'a pas encore pris de décision sur les supports numériques intégrés

Du côté de la commission gouvernementale, M. Francis Brun Buisson, qui la préside, est étonné par le tapage qui est fait autour de cette rémunération des auteurs. "il faut rappeler que cet argent est prélevé en échange d'un droit donné aux particuliers de copier les oeuvres pour un usages privés". D'après lui, "aucune décision n'est prise à priori" et les discussions pour un élargissement éventuel de cette taxe continuent. "La commission saura être aussi raisonnable [ndlr : avec les supports numérique intégré type disques durs] que pour les taux de rémunération qui ont déjà été publiés" a précisé M. Brun Buisson. Quant aux critiques qui font allusion à l'absence des logiciels, M. Brun Buisson précise qu'en aucun cas, il n'existe un droit à copier les logiciels. "La loi concerne uniquement les oeuvres musicales et vidéo. Pour les logiciels seule une copie de sauvegarde est autorisée". Cette taxe ne peut donc pas inclure les logiciels.

Les utilisateurs et les industriels grondent aussi

Les industriels se sont joints à la grogne et ont décidé d'agir. Le site ZDNet rapporte que le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a saisi le Conseil d'Etat sur ce dossier. "On a élargi la notion de copie privée pour y intégrer une grande partie de la contrefaçon", explique Bernard Heger, délégué général de Simavelec à ZDNet, qui précise que les industriels ont été déboutés de leur précédente requête auprès du Conseil d'Etat : ils contestaient l'application de la taxe aux disques durs.