Bataillons de mesures contre les fraudes à la carte bancaire

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472 millions de francs, c’est le montant qu’ont représenté les fraudes à la carte l’an dernier et une des raisons pour lesquelles le gouvernement s’est hâté de prendre des mesures. Le ministre de l’Economie et des Finances et le secrétaire d’Etat au Commerce ont annoncé ce matin une série de dispositions censées améliorer les transactions via les cartes bancaires. Au cœur du dispositif, Laurent Fabius a prévu de proposer au Parlement un projet de loi qui renforce les compétences de la Banque de France en matière de sécurité des moyens de paiement.

Il a également annoncé la suppression avant la fin de l’année par les commerçants de la mention des numéros de carte sur les facturettes, qui permettent aux fraudeurs de faire des achats en ligne. Parallèlement, un nouveau code devrait figurer au verso de toutes les cartes et les distributeurs devraient être progressivement obligés de lire les puces électroniques des cartes et non plus seulement les bandes magnétiques, moins fiables.

Une franchise de 2624 francs

Le ministre de l'Economie Laurent Fabius a précisé que le montant de la franchise qui incombait au porteur d'une carte de débit perdue ou volée sera limité à 400 euros (2.624 francs). Auparavant le montant incombant à un porteur avant l'enregistrement de sa déclaration de perte ou de vol était variable selon les banques. Elle peut aujourd'hui dépasser les 6 000 francs. La Commission Européenne préconisait, dans une recommandation de 1997, que ce montant soit plafonné à 150 euros.

La présidente de l'UFC-Que Choisir Marie-José Nicoli a jugé jeudi "insatisfaisant et trop élevé" le plafond de 400 euros. "Le fait d'avoir une franchise de ce niveau-là fait du consommateur une victime, d'autant qu'il n'est pas responsable du système qui lui-même n'est pas conçu pour être utilisé à distance", a-t-elle souligné. Cette franchise maximale s'appliquera en cas de fraude liée à un paiement à distance (via internet ou téléphone, surtout). Le gouvernement a en effet annoncé que ces fraudes allaient être considérées comme une perte ou un vol, et bénéficieront donc de la même possibilité de faire opposition mais seront aussi passibles d'une franchise.