Déclaration en rose et bleu

Vous ne l'avez pas encore reçue ? Pas de panique, elle devrait pointer le bout de son nez dans votre boîte aux lettres d'ici une quinzaine de jours. Si le 15 mars, vous n'êtes toujours pas en possession de votre déclaration de revenus 2001, il faudrait alors en faire la demande au centre d'impôts car la date limite pour retourner à l'administration fiscale la déclaration remplie est fixée au jeudi 29 mars à minuit. Pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu selon le bénéfice réel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats et de revenu global est fixée au 3 mai à minuit. "Les contribuables ne doivent pas s'inquiéter.

Contrairement à la traditionnelle enveloppe craft, c'est dans un fourreau de plastique bleu marine qu'elle apparaîtra cette année, elle-même parée de rose. Des éléments d'identification ont été rajoutés pour éviter les confusions qui avaient pu se produire l'an passé, quand ce nouveau type d'emballage avait été testé auprès d'environ 10% des contribuables.

Un "Big Brother fiscal" ?

La déclaration 2001, qui concerne les revenus 2000, comporte cette année plusieurs nouveautés : des cases supplémentaires pour le calcul de la prime pour l'emploi, une baisse de l'ensemble des taux du barème de l'impôt sur le revenu, dans le cadre du plan triennal d'allègements fiscaux annoncé l'an dernier par le gouvernement. Alors qu'il existait auparavant trois types de déclarations, les services fiscaux n'en ont par ailleurs laissé cette année subsister que deux : une déclaration simplifiée de quatre pages et une déclaration dite "complémentaire", destinée à quelque 4 millions de contribuables non salariés. En 2000, les contribuables ont adressé aux services fiscaux 32,2 millions déclarations d'impôts de type courant. 52% des contribuables se sont révélés non imposables, contre 52,5% en 1999.

Sachez cependant qu'une association, Contribuables Associés, appelle les contribuables à ne pas remplir leurs déclaration d'impôt sur le formulaire pré-rempli envoyé actuellement par le fisc qu'elle juge "piégé". Ce groupe de défense des contribuables, qui revendique 130.000 membres, dénonce "la présence d'une multitude de codes lettrés et chiffrés" sur la première page de la déclaration, qui "permettent à l'administration fiscale d'entretenir et de développer un véritable Big Brother fiscal". "De la petite lettre en haut à gauche du document qui indique votre état d'imposition l'année dernière (...) aux informations précédées des mentions IR00 et IR99, suivies des montants d'imposition des deux dernières années, l'administration fait figurer, sans le dire clairement aux contribuables, un grand nombre d'informations et de codes d'enregistrement qui seront utilisés afin de déterminer qui sera cette année contrôlé ou pas". Avertissement sans frais…