Dernier sursis pour Napster ?

Par Franck LEFEBVRE , le 13 février 2001 à 20h00 , mis à jour le 12 février 2001 à 20h48

Napster est bien coupable d'avoir aidé des millions d'internautes à enfreindre la législation sur les droits d'auteur. Mais le site pourra continuer à fonctionner en attendant la modification d'une ordonnance de référé déjà prise contre lui en juillet 2000. Ainsi en a décidé, lundi, la Cour d'appel de San Francisco.

Vignette Napster © INTERNE

Jusqu'à la dernière minute, les fans de musique se sont rués sur Napster pour télécharger leurs titres favoris. Dimanche soir, jusqu'à 14.000 utilisateurs "butinaient" en même temps sur un serveur du site - la moyenne étant en général de 6.000 visiteurs à la fois. Les habitués de Napster prévoyaient le pire - la fermeture immédiate ; ils ont obtenu un nouveau répit. Lundi, la Cour d'appel de San Francisco a décidé que Napster avait violé la loi sur les droits d'auteur ; mais elle a débouté l'industrie phonographique qui réclamait l'arrêt immédiat des activités du site dans l'attente de l'issue d'un procès contre le site d'échanges de fichiers MP3. "Napster peut être tenu responsable d'avoir contribué à enfreindre le droit d'auteur dans la mesure seulement où Napster a connaissance de fichiers explicitement délictueux avec des compositions musicales ou des sons enregistrés protégés, sait ou aurait dû savoir que ces fichiers sont disponibles sur le réseau Napster, et n'entreprend aucune démarche pour empêcher la distribution d'éléments protégés par le droit d'auteur", indiquent les attendus du jugement.

Napster coupable, mais pas encore sanctionné

Depuis sa création en 1999, Napster a séduit un record de 55 millions d'utilisateurs qui s'échangent toutes sortes de musiques, à commencer par tous les grands hits du moment, de Jennifer Lopez à Eminem. Mais l'industrie de la musique, se sentant rapidement menacée par l'ampleur du phénomène, a porté plainte en décembre 1999 pour violation des droits d'auteur, accusant le site de favoriser le piratage à grande échelle.


Napster pourrait-il devenir payant ?-
En juillet 2000, un juge de San Francisco avait déjà ordonné à Napster, dans une procédure en référé, d'arrêter tout échange de musique éditée par les plaignants, au nom du copyright, jusqu'à ce que l'affaire soit examinée sur le fond. Le site a aussitôt fait appel et obtenu ainsi la suspension de l'ordonnance de référé. C’était sur cet appel que la Cour d'appel de San Francisco statuait lundi. Et elle a décidé que l'ordonnance de référé était "trop large" dans son approche, en la renvoyant au juge de première instance afin qu'il y apporte "immédiatement" des modifications. Napster dispose donc d'un nouveau répit d'ici là.

Napster prépare sa contre-attaque

Consciente cependant de la fragilité de ce sursis, la société a aussitôt réagi au jugement en annonçant son intention de continuer à se battre. "Napster n'est pas fermé mais il pourrait l'être au vu d'une telle décision", indique un communiqué du site. "Nous emploierons tous les recours possibles devant les tribunaux et le Congrès pour conserver Napster en exercice". Et dans l’attente d’un jugement sur le fond – qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois –, Napster a déjà préparé une parade en s'alliant avec un des géants de l'édition musicale, l'allemand Bertelsmann, pour développer un service payant d'ici l'été. Bertelsmann s'est engagé à retirer sa plainte dès le lancement du service payant. Reste à savoir si les dizaines de millions de fans séduits par le Napster de la première heure accepteront de payer demain ce qu'ils recevaient jusqu'à présent gratuitement.

Pour aller plus loin sur le web :
- Le site Napster
- Le texte du jugement de la Cour d'appel de San Francisco

Par Franck LEFEBVRE le 13 février 2001 à 20:00
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