Le "bazar incommensurable" de la prime pour l'emploi

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"Le taux d'erreur constaté sur les premières déclarations envoyées dans les centres d'impôts est de 75 à 80%", estime Pierrette Crosemarie, secrétaire générale de la Fédération finances de la CGT, jointe par tf1.fr. "J'avais entendu dire que l'administration voulait simplifier la déclaration d'impôts. Cette année, en demandant conseil, j'ai eu trois réponses différentes sur la prime pour l'emploi", raconte un artisan susceptible de percevoir la fameuse prime (lire encadré ci-dessous).

Les premières informations qui remontent des centres d'impôts sont alarmantes : "C'est un bazar incommensurable, estime Serge Colin, secrétaire nationale du Snui (Syndicat national unifié des impôts) joint par tf1.fr. Les déclarations sont remplies au petit bonheur la chance". A l'origine de la confusion, un problème de calendrier : lorsque la prime pour l'emploi a été présentée par le gouvernement comme mesure de substitution à la réduction de la CSG et de la CRDS - rejetée par le Conseil constitutionnel en décembre -, les modèles de déclarations de revenus étaient déjà imprimés et prêts à partir. En prévision de cette mesure, l'administration des impôts avait toutefois fait ajouter une case intitulée "Traitements et salaires" pour les salariés et "Revenus professionnels servant de base au calcul de la CSG et de la CRDS" pour les non-salariés. "La case prime pour l'emploi ne pouvait y figurer puisqu'à ce moment-là, elle n'avait même pas été baptisée", explique-t-on à la direction générale des impôts. Pas le temps non plus d'insérer une notice explicative. "Nous avons tout de même édité un dépliant d'informations à 5 millions d'exemplaires diffusé dans les mairies, les centres d'impôts…".

Possibilité de faire un rectificatif jusqu'au... 31 décembre 2003

Quand la prime a été créée, les décalarations étaient déjà imprimées. -

Mais selon les syndicats, ce sont les plus modestes, ceux directement concernés par la prime pour l'emploi, qui risquent, faute d'informations claires et précises, de ne pas la toucher (lire aussi Combien pouvez-vous percevoir grâce à la prime ). A Bercy, on se veut plus rassurant. Si les premières déclarations comportaient beaucoup d'erreurs, les dernières en font moins, affirme-t-on. Ceux qui ont déjà déposé leur déclaration et qui se seraient trompés peuvent toujours faire un "rectificatif". Il suffit de photocopier la page un et trois du double de la déclaration, de remplir la bonne case et de l'apporter au centre des impôts.

Si les personnes ne s'aperçoivent de leur erreur qu'après la date butoir du 29 mars, elles seront également autorisées à faire un rectificatif. Légalement, elles pourront le faire jusqu'au 31 décembre 2003. Cela laisse le temps de voir venir mais repousse d'autant la date de paiement de la prime prévu pour le 15 septembre.

Plus d'infos ou comment savoir si vous avez le droit à la prime pour l'emploi sur :

 minitel 36 15 IR SERVICE ou sur l'internet à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr

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La prime pour l'emploi, c'est quoi ?

Dans le cadre du plan de réduction d'impôts présenté à l'automne dernier par Laurent Fabius, était prévu un dispositif pour les personnes les plus modestes. Le gouvernement avait d'abord envisagé une baisse progressive sur trois ans de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) avant d'être censuré pour "inégalité devant l'impôt par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement a dû revoir sa copie afin de ne pas pénaliser les couches modestes de la société. Il a créé la "prime pour l'emploi", sorte de crédit d'impôt (même si le gouvernement ne veut pas en entendre parler). Cette mesure est effective dès cette année et calculée à partir de la déclaration de revenus 2000. Elle devrait être attribuée courant septembre 2001. En bénéficient ceux qui gagnent jusqu'à 1,4 Smic. Cette prime peut être de 1500 francs pour un "smicard" célibataire et de 3500 francs pour un couple, tous les deux au Smic avec deux enfants à charge. Ces sommes seront versées sous la forme de chèques du Trésor public si les personnes ne sont pas imposables ou déduites des impôts à payer, si la personne est imposable.