Remplir les cases de la déclaration de revenus et les bonnes, surtout que cette année, il y en a une nouvelle : celle de la prime pour l'emploi. Cette prime qui fait l'ojet d'un projet de loi s'appliquera pour la déclaration de revenus 2000 et devrait toucher près de 10 millions de personnes selon le ministère. Ne cherchez pas, la case "prime pour l'emploi" n'existe pas. Mode d'emploi 20 jours avant la date limite de renvoi des déclarations au Trésor public.
Pas de demande particulière ni démarche supplémentaire. Il suffit, pour les salariés, de remplir la case située en dessous de "Traitements et salaires", intitulée "Renseignement complémentaires sur les revenus d'activité" et d'y reporter le montant des revenus imposables. Pour les non salariés, il faut renseigner la rubrique G "Revenus professionnels servant de case à la CSG et à la CRDS". Dans les deux cas, si la personne n'occupe pas un emploi à temps plein, elle devra mentionner le nombre d'heures ou de jours travaillés.
La prime est inversement proportionnelle aux revenus
Le directeur général des Impôts, François Villeroy de Galhau, a détaillé hier le calcul de la prime pour l'emploi. Un couple marié avec deux enfants rémunéré au Smic devrait ainsi percevoir une prime de 3418 francs. N'étant pas imposable, il recevra directement un chèque de 3418 francs. Concrètement, sur le courrier du Trésor public, ne devrait plus figurer un taux d'imposition égal à zéro mais un impôt négatif. Dans ce cas : - 3418 francs.
3418 francs pour un couple marié avec deux enfantsrémunéré au SMIC |
Dans le cas d'un célibataire sans enfant touchant également le Smic : s'il déclare 49 380 francs, il doit théoriquement payer 369 francs d'impôts sur le revenu. Le montant de la prime pour l'emploi pour cette même personne équivaut à 1509 francs. Il recevra donc un chèque de 1140 francs du Trésor public (1509F - 369F). Même si le contribuable déclare des sommes supérieures, soit parce qu'il perçoit plus que le Smic ou qu'il a d'autres sources de revenus, il peut faire partie des 10 millions de Français concernés par la prime pour l'emploi. Il paiera donc moins d'impôts.
En cas de doute, il est conseillé de remplir les cases mentionnées. L'administration fiscale se chargera de déterminer si la personne remplit les conditions pour prétendre à la prime pour l'emploi ainsi que son montant. Pour ceux qui veulent faire le calcul eux-mêmes, deux adresses : sur minitel avec le 36 15 IR SERVICE (0,93 francs la minute), ou sur internet
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