© INTERNELe projet de loi sur l'aide personnalisée à l'autonomie (Apa) dévoilé par Mme Guigou le 13 février et présenté en Conseil des ministres mercredi matin, viendra en débat à l'Assemblée nationale au printemps, pour adoption "dans le courant de l'année". Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2002.
L'Allocation personnalisée à l'autonomie, qui concerne potentiellement 800.000 personnes, devrait coûter à sa mise en place en 2002 de 15 à 17 milliards de francs, et reposer sur la Contribution sociale généralisée (CSG), les conseils généraux et les caisses de retraites. Elle doit permettre aux personnes les moins dépendantes et aux revenus les plus élevés de percevoir 600 francs (91,47 euros) d'aide mensuelle, et à l'inverse, aux plus dépendants et aux revenus les plus faibles de toucher jusqu'à 7.000 francs (1.070 euros) par mois. L'Apa touchera quatre fois plus de personnes que la prestation spécifique dépendance qu'elle remplace.
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) et l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), souhaitent, "l'élargissement" de l'aide personnalisée à l'autonomie (Apa) aux personnes âgées "accueillies en établissements". Quant à la Cnav, caisse nationale d'assurance vieillesse, son conseil d'administration a émis jeudi dernier un avis "globalement négatif" sur le projet de loi relatif à "la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées" et à "l'Allocation personnalisée à l'autonomie", a annoncé la Cnav. En question, le financement et la gestion de l'Apa.
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