L'Assemblée vote pour la gratuité des chèques

Par , le 24 avril 2001 à 18h12 , mis à jour le 20 avril 2001 à 19h19

Les députés ont voté mardi matin la proposition de loi visant à interdire les chèques payants. Les banques ripostent et menacent de saisir Bruxelles. Mais contrairement à l'opinion commune, imposer la gratuité des chèques n'est peut-être pas la mesure la plus avantageuse pour les consommateurs.

Chèque © INTERNE

Quelques chiffres
.Les Français font en moyenne
85 chèques par an

.Selon les banques, cela leur coûterait
entre 15 et 35 milliards de francs par an

.Coût unitaire d'un chèque :
entre 3 et 7 francs 

Sans surprise, la proposition de loi du député Georges Sarre sur la gratuité des chèques a été adoptée mardi matin à l'Assemblée nationale. "On sent que les élections municipales sont passées par là", confie un représentant du milieu bancaire. Les banques, que cette proposition ne laissent pas indifférentes, envisagent de saisir Bruxelles. Elles estiment en effet cette initiative contraire au droit communautaire.

Depuis quelques jours, les langues se délient et les esprits s'échauffent. "C'est typiquement un projet archaïque, estime Pierre Simon directeur général de l'Afecei (Association française des entreprises de crédit et d'entreprises d'investissement) joint par tf1.fr. C'est comme si l'on fixait un prix pour la baguette de pain". Rendre les chèques payants est une idée presque aussi neuve que celle d'un troisième aéroport parisien. Mais les banques françaises n'ont jamais franchi le pas ou ont reculé face à la levée de boucliers que provoque l' idée.

"On présente cette initiative comme une façon de protéger les plus modestes. Mais c'est faux, s'insurge Pierre Simon. D'une part nous avons déjà un service bancaire de base pour les plus démunis, d'autre part, ce ne sont pas eux, contrairement à ce que l'on croit, qui font le plus de chèques. Ils préfèrent les espèces". Le responsable de l'Afecei s'appuie sur une étude réalisée par ses services au printemps 1999.

Pour sa part, le ministre de l'Economie, Laurent Fabius, a réaffirmé mardi qu'il était favorable au principe de la gratuité des chèques, mais ne considère pas la voie législative comme appropriée.

Chèques payants contre cartes bancaires moins chères

La rémunération des comptes est interdite depuis le décret du 13 mai 1986 pris par le Comité de la réglementation bancaire française. A l'époque, des banques étrangères souhaitaient s'implanter en France en exploitant ce créneau vierge. Les banques françaises s'en sont inquiétées et un décret a été adopté.

Chaque service a un prix, arguent les banques pour justifier la facturation des chèques. Ils mettent également dans la balance la rémunération des comptes courants qu'ils mettraient en place si les chèques cessaient d'être gratuits. A l'étranger en effet, les chèques sont payants et les comptes de dépôts à vue rémunérés. "Mais c'est un marché de dupes, déclare à tf1.fr Anne Millot, spécialiste des affaires bancaires à l'UFC (Union française des consommateurs). Ce n'est pas rentable pour le client".

 Cette rémunération, interdite en France depuis 1986, serait comprise entre 0,5% et 1%. L'interdiction essuie régulièrement les feux de Bruxelles qui souhaite que la France se mette au diapason des autres pays de l'Union européenne. "Il faut bien faire la différence entre les entreprises, qui ont beaucoup d'argent sur leurs comptes courants et qui vont donc coûter cher aux banques et les particuliers qui ont rarement plus de 10 000 francs", estime Anne Millot.

Les associations de consommateurs ne sont d'ailleurs pas hostiles aux chèques payants mais attendent une contrepartie. "Baisser le prix des cartes bancaires de moitié par exemple serait un geste significatif et pourrait faire passer la pilule des chèques payants", reconnaît Anne Millot. Les cartes bancaires françaises sont, à l'exception de la Suède, les plus chères d'Europe. Elles coûtent en moyenne 17,2 euros (112 francs) par an en France contre 11,2 euros (73 francs) en Belgique et 3,3 euros (21 francs) en Espagne. Mais les différentes négociations entre banques et associations de consommateurs, dont la commission Jolivet de 1998 à 2000, n'ont abouti à rien. "C'est pour cela qu'aujourd'hui nous sommes favorables à la proposition de loi qui garantit la gratuité des chèques", déclare-t-on à l'UFC-Que choisir.

Par Sophie Lutrand le 24 avril 2001 à 18:12
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