Blanchiment de farines, un négociant mis en examen

Pour la première fois en France, un fabricant d'aliments pour animaux, a été placé en garde à vue et mis en examen mercredi pour "introduction sur le territoire national de produits de nature à nuire à la santé de l'homme et de l'animal". Youssef Chataoui, dirigeant du groupe Euro Feed Industry (EFI) a été arrêté dans la nuit de lundi à mardi par la section de recherche de la gendarmerie de Paris. Il est suspecté d'avoir commercialisé des farines animales à hauts risques et ce après leur interdiction en 1996. Etrange coïncidence, l'élevage dans lequel un cas d'ESB avait été identifié en 1999 et dont le propriétaire avait porté plainte contre X, s'approvisionnait exclusivement auprès d'une entreprise filiale du groupe EFI. De là à trouver une explication à certains cas d'ESB naïfs et super naïfs, il n'y a qu'un pas.

Le dirigeant d'entreprise d'origine libanaise a été laissé libre et doit verser une caution de 500.000 francs (76.220 euros). Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, contre l'avis du parquet qui avait demandé son placement en détention provisoire. Il est poursuivi pour "tromperie simple" pour les faits commis avant juillet 1996 et "tromperie aggravée" pour les faits commis après cette date. Il est également mis en examen pour "introduction sur le territoire national de produits de nature à nuire à la santé de l'homme et de l'animal".

Cette instruction conduite par la juge Boizette sur l'utilisation des farines animales contaminées est l'aboutissement de plusieurs années d'enquête. En 1996, les services de contrôle belges découvrent dans le port d'Anvers 8 300 tonnes de farines de viande et d'os stockées par le groupe EFI. Importées de France, d'Irlande et des Pays Bas, ces farines étaient réétiquetées avec une nouvelle mention d'origine belge et française. Une pratique interdite par le code des douanes et qui pourrait être assimilée à du blanchiment.

La DGCCRF avait enterré l'affaire

Plus grave : "les services belges découvrent qu'une partie de ces farines provient d'usines d'équarrissages françaises", dont certaines spécialisées dans la transformation en farine de ce que l'on appelle les MRS (matériaux à risques spécifiés : yeux, moelle épinière, ganglion, intestin etc, soit les tissus concentrant le prion. Ce dernier étant l'agent transmetteur de l'ESB). Ces farines, interdites à la consommation en France depuis 1996, n'avaient a priori rien à faire parmi les stocks de l'entreprise de fabrication d'aliments de Y. Chataoui puisque la législation française prévoit que ses farines dites à haut risque doivent être incinérées.

Les services belges s'en inquiètent et saisissent leurs homologues français de la DGCCRF (service de la répression des fraudes) en 1997. "Les enquêteurs belges ne connaîtront pas la suite de l'histoire, le service des fraudes ne leur a curieusement jamais transmis leur enquête", écrit le Parisien. L'affaire aurait peut-être été enterrée si un éleveur de l'Oise n'avait pas porté plainte contre X en 1999 à la suite d'un cas d'ESB parmi ses vaches. L'instruction est confiée à la juge Boizette du Parquet de Paris et une enquête de la section de recherche de la gendarmerie de Paris est diligentée. Non seulement l'éleveur de l'Oise s'approvisionnait auprès d'une filiale d'EFI mais d'autres élevages où se sont déclarés des cas d'ESB et des cas de bovins super naïfs (lire encadré) faisaient de même. En mars, "les enquêteurs ont même perquisitionné dans les bureaux de la DGCCRF de Paris et de Lille et ont mis la main sur le fameux dossier qui avait été enterré".