Un chèque en bois mais pas en plomb

Il n'y a pas si longtemps, faire un chèque sans provision pouvait mener tout droit en prison. Depuis 1991, cet acte est toujours susceptible d'être traité au pénal et d'être mentionné sur le casier judiciaire de la personne mais ne fait plus l'objet "que" d'une amende.

Le projet de loi adopté hier en conseil des ministres va au-delà. Dans le souci d'améliorer la protection du consommateur face aux banques, ce texte de loi prévoit d'abaisser les pénalités dont doit s'acquitter un individu en infraction. Lorsqu'une personne fait un chèque non provisionné, elle est soumise à deux types de pénalités. Une première appelée "pénalité libératoire" qui est perçue par le Trésor Public et une seconde qui revient à la banque. La première sera, si le projet de loi est adopté comme prévu avant la fin de la cession parlementaire le 30 juin, considérablement réduite.

 Jusqu'à présent, pour tout chèque en bois inférieur à 1000 francs, une amende de 150 francs est perçue par le Trésor public. Même si le chèque n'est que de 120 francs. Le gouvernement envisage d'abaisser cette pénalité à 5 euros (32,80 francs) pour tout chèque inférieur à 50 euros (328 francs). Il faut savoir que 60% des chèques sans provision sont inférieurs à 350 francs en France. Au-delà, une amende de 22 euros (144 francs) sera ajoutée par tranche de 150 euros (984 francs). Qui plus est, la pénalité ne sera calculée que sur le montant non provisionné du chèque et non plus sur son montant total. Par exemple, si une personne qui possède 1200 francs sur son compte fait un chèque de 2000 francs, la pénalité ne s'effectuera que sur les 800 francs "non existants".

Les banques prélèvent de 212 francs à 800 francs par chèque en bois

"Cette amende n'a plus lieu d'être. Ceux qui font des chèques en bois ne le font pas par plaisir. On aurait mieux fait de la supprimer mais ce projet de loi va tout de même dans le bon sens", estime Anne Millot, spécialiste des questions bancaires à l'UFC-Que Choisir, jointe par tf1.fr.

En ce qui concerne les frais prélevés par les banques, le projet soumis au gouvernement prévoit de les plafonner à un montant qui sera fixé ultérieurement par décret. Aujourd'hui, les banques décident librement des pénalités qu'elles appliquent à leurs clients ce qui provoque une situation extrêmement disparate. En moyenne de 450 francs, ces frais peuvent aller jusqu'à 600 francs et même plus et ceci, quel que soit le montant du chèque. "Ca va de 212 francs à la Poste à 400 francs à la BNP mais aussi à près de 800 francs pour le Crédit Agricole de Gironde", s'insurge Anne Millot. "Payer des sommes si importantes alors que l'on est déjà dans le rouge peut conduire à un engrenage terrible". Et c'est bien ce que souhaite éviter le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux personnes aux revenus modestes et aux fins de mois difficiles.