Fabius veut enterrer l'écotaxe

Une proposition inacceptable, selon Denis Baupin, porte-parole national des Verts. Le parti de Dominique Voynet a réagi très vivement hier à l'information révélée par la Tribune qui fait état d'une lettre envoyée par Laurent Fabius au Premier ministre et proposant de renoncer à l'écotaxe. Dans cette lettre, le ministre de l'Economie et des Finances préconiserait un système où les entreprises s'engageraient vis-à-vis de l'Etat à réduire leur consommation d'énergie sur une période donnée. En cas de non-respect du contrat, elles seraient sanctionnées par des amendes "fortes". Mais le ministre de l'Economie envisagerait également d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif : en cas de non-respect de leurs engagements, les entreprises pourraient bénéficier de "crédits d'émission", tels que prévus dans le protocole de Kyoto entre les Etats les moins pollueurs et les plus pollueurs. Un dispositif que les écologistes appellent un "permis de polluer".

Denis Baupin invoque l'argument électoral

Selon Denis Baupin, "cela fait maintenant un an que par tous les moyens il (Laurent Fabius) a fait en sorte de plomber le projet de (la ministre de l'Environnement) Dominique Voynet. Ensuite il a fait agir ses propres réseaux au sein de l'Assemblée nationale en disant "c'est bien trop compliqué" et maintenant, étape ultime, il dit qu'il faut retirer ce projet d'écotaxe. Le porte-parole national des Verts a rappelé les bons scores de son parti aux élections municipales : "Il faut que Lionel Jospin entende ce message. "C'est la victoire du lobby du nucléaire et des grands lobbies industriels. Les Verts ne peuvent pas rester inertes", a estimé le député écologiste Noël Mamère.

Dominique Voynet, à l'origine du projet de "fiscalité écologique" lancé en 1998 a affirmé lundi qu'elle refusait d'abandonner l'écotaxe. Ce projet avait été rejeté par le Conseil constitutionnel au motif qu'il introduisait une inégalité face à l'impôt mais les services de la ministre de l'Environnement ont transmis en janvier une nouvelle version de l'écotaxe, intégrant les critiques du Conseil constitutionnel. Dans l'esprit de Laurent Fabius, il s'agit de ne pas alourdir la fiscalité des entreprises ce qui serait contraire à la tendance affichée en matière de politique fiscale. Dans une lettre adressée à Lionel Jospin, Dominique Voynet rappelle que "la fiscalité écologique (…) a pour vocation d'inciter à des comportements moins polluants et pas de procurer des recettes fiscales".