La bourse sur Internet sous surveillance

Par D.S. , le 04 mai 2001 à 07h01 , mis à jour le 03 mai 2001 à 17h37

Avec le développement des activités financières sur Internet, la Commission des opérations en bourse (Cob) a attiré l’attention des investisseurs sur les risques que présente ce nouveau média. Lors de la présentation de son rapport annuel , le gendarme des marchés, marqué par une année difficile, a annoncé l’ouverture d’une quinzaine d’enquêtes concernant le Web.

[Expiré] [Expiré] COB Cob Commission des opérations en bourse

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Sur le marché boursier, la première des valeurs est sans aucun doute l’information. Une fausse rumeur, un mauvais renseignement ou une fuite ont vite fait de troubler le jeu. Mais ce petit monde bien régulé a son gendarme : la Commission des opérations en bourse. Avec le développement des activités économiques sur Internet, la Cob, pour les intimes, a fort à faire pour éviter les abus.

L’année dernière, près d’une ouverture d’enquête sur cinq avait pour motivation la surveillance du Web. Au total, les investigations du Groupe de surveillance Internet (GSI) ont débouché sur l’ouverture d’une quinzaine d’enquêtes pour traquer les comportements délictueux sur le réseau. Délit d’initié, diffusion d’informations trompeuses, démarchage irrégulier, les infractions dans la sphère virtuelle ne sont pas différentes de celles du monde réel. Ce sont les moyens qui changent.

Attention aux forums de discussions

En particulier, la Cob a mis les investisseurs en garde contre les forums de discussions, le lieu privilégié pour propager de fausses rumeurs ou, au contraire, des informations privilégiées. L’organe de contrôle a mis au point des outils de surveillance automatique des forums qui lui permet d’analyser en continu une masse d’information.

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De plus en plus souvent, la Cob est sollicitée pour assurer la médiation entre des épargnants, souvent novices, et des courtiers en ligne. Un projet de loi devrait prochainement fixer un cadre déontologique au démarchage financier en ligne et des sanctions à l’encontre des resquilleurs.

Comme toujours, la difficulté surgit pour les sites financiers étrangers œuvrant auprès des investisseurs français. Lorsqu’une enquête internationale est lancée (ce qui reste rare), celle-ci se heurte la plupart du temps à l’impossibilité de consulter les fichiers électroniques détenus par les autorités judiciaires étrangères.

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Une année difficile pour la Cob

Sanctionnée pour n’avoir pas respecté le droit européen, la Cob a dû abandonner 13 dossiers l’année dernière. Résultat : l’institution de contrôle n’a ouvert que six procédures de sanction (contre dix en 1999) et peut-être laissé échapper des contrevenants. Au total, ce sont pourtant plus de mille dossiers de surveillance qui ont été mis en œuvre en 2000.
Problème également au sein même de la Cob puisque, pour la première fois de son histoire, l'institution est confrontée à un éventuel délit d'initié. Deux agents ont été licenciés pour faute grave et font l'objet d'une procédure judiciaire. Après cette affaire, la Cob a pris diverses mesures internes : création d'un comité de sécurité, contrôle des accès Internet, ré-examen des procédures de contrôle interne et ouverture d'un audit sur l'application des règles de déontologie.

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Par D.S. le 04 mai 2001 à 07:01

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