Le Crédit Lyonnais menacé par la justice américaine

Par David Straus, le 14 mai 2001 à 13h58 , mis à jour le 14 mai 2001 à 14h50

La banque française est soupçonnée d’avoir acquis de manière frauduleuse une compagnie d’assurance californienne alors que la loi le lui interdisait. Le substitut du procureur a l’intention de demander le renvoi devant un jury populaire du Lyonnais et du Consortium de réalisation, la structure qui gère ses actifs douteux. Le groupe semble espérer un compromis avec la justice américaine.

La justice américaine se fait de plus en plus menaçante pour le Crédit Lyonnais et la structure publique qui apure ses actifs douteux, le Consortium de réalisation (CDR). Le quotidien Libération a révélé samedi que le substitut du procureur fédéral de Californie, Jeffrey Isaacs, avait annoncé le 24 avril son intention d’inculper les deux institutions, aux alentours du 7 juin, dans l’affaire Executive Life.

Le Lyonnais espère-t-il un compromis ? - DR

Trois ans d’enquête du FBI et des autorités boursières ont persuadé le procureur américain que la banque française s’est "frauduleusement" emparée en 1991 du portefeuille d’obligations à haut rendements ("junk bonds") d’Executive Life, puis de la compagnie d’assurance californienne elle-même en 1993.

Pour l'accusation américaine, Executive Life aurait été reprise de façon déguisée par la filiale du Lyonnais, Altus Finance. Cette dernière se serait dissimulée derrière des actionnaires fictifs ou complaisants comme la Maaf, pour échapper à la loi américaine de l'époque, en vertu de laquelle une banque n'avait pas le droit d'acquérir une compagnie d'assurances.

Le Lyonnais semble garder l’espoir d’arriver à un compromis, comme le laisse entendre un communiqué publié dimanche : "le dossier fait actuellement l’objet d’un réexamen par les autorités fédérales compétentes. Aucune décision ne sera vraisemblablement prise par les autorités avant plusieurs semaines". Selon le quotidien Le Monde, la banque pourrait même reconnaître partiellement sa culpabilité et négocier le paiement d’une amende pénale pour échapper au renvoi devant un jury populaire.

Le pénal n'est pas tout. L’affaire présente également un volet civil et un volet réglementaire devant la Réserve fédérale américaine, qui pourrait retirer l’agrément à la banque française et l’empêcher de faire des affaires aux Etats-Unis. En théorie.

Par David Straus le 14 mai 2001 à 13:58

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