Orange et SFR obtiennent une licence UMTS

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Quatre mois après la date limite de dépôt des dossiers de candidatures de licences UMTS, c'est aujourd'hui que l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) a attribué les deux premières licences. Malgré des rumeurs persistantes d'une possible remise à plat du processus d'attribution, le gendarme des télécoms a transigé. Les deux premières licences UMTS (téléphonie dite de troisième génération qui doit apporter l'Internet rapide sur les mobiles et sur les PDA), sur les quatre à pourvoir reviendront comme prévu à SFR (Cegetel, Vivendi Universal) et Orange (France Télécom). Le gouvernement a entériné ces choix quelques heures plus tard dans un communiqué laconique.

Le président de l'autorité administrative, Jean-Michel Hubert, a annoncé jeudi que l'ART demandait un nouvel appel d'offre pour les futures licences de téléphonie mobile UMTS au plus tard au 1er semestre 2002. De so côté, Bercy se contente d'indiquer que cet appel d'offres se fera "en temps utile". Pour quatre licences proposées, seuls deux candidats s'étaient délarés en janvier. Peu avant, Bouygues Télécom et le consortium Suez Telefonica s'étaient retiré du jeu estimant le ticket d'entrée trop onéreux. La solution retenue était d'organiser une nouvelle compétition ultérieurement pour les deux autres licences. 

La France en bonne dernière

Dans son édition du 19 mai, le quotidien Le Monde avait prêté au régulateur l'intention de revenir à la case départ en annulant la sélection en cours, au risque d'un affrontement politique avec le gouvernement. D'après le journal, un panel d'avocats a relevé dans l'appel d'offres lancé en août 2000 par les pouvoirs publics des "failles juridiques majeures" susceptibles d'ouvrir la boîte de Pandore de contestations légales. Le prix unique de 4,95 milliards d'euros (32 milliards de francs) par licence UMTS contreviendrait notamment à une jurisprudence du Conseil d'Etat imposant un tarif proportionné aux revenus des opérateurs choisis dans le cadre d'appels d'offres publics. Etant donné le renversement de la tendance du marché des télécommunications aujourd'hui, le prix pourrait paraître bien trop élevé.

Un retour à la case départ du processus d'attribution des licences aurait été un nouveau désavoeu pour le gouvernement français qui a voulu suivre l'exemple de ses collègues européens et tirer d'énormes profits de l'octroi de ces licences (50 milliards d'euros pour l'Allemagne soit 328 milliards de francs). La France comptait elle affecter ces recettes au fonds de réserves des retraites. La France est le dernier grand pays européen à n'avoir pas encore délivré ses licences.