La Cour des comptes épingle huit ministères

La Cour des comptes est habituellement chargée de contrôler chaque année la bonne exécution du budget voté l'année précédente. Pour la première fois, elle s'est essayée à un nouveau type d'évaluation en passant au crible les crédits de l'Environnement, de la Culture et de la Communication, de l'Education, de l'Emploi, de la Santé, de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense. Huit ministères en tout. Et le rapport est sévère.

Premier ministère passé au crible : l'Environnement, dont les crédits sont en augmentation de 50,4% par rapport à 1999. Or, "moins de la moitié" de ces sommes ont été consommées en 2000, note la Cour. Pour elle, "en obtenant une forte augmentation de ses crédits sans les consommer", le ministère "évince des dépenses plus urgentes dans d'autres administrations". Un problème qui est lié, selon la Cour, à la jeunesse de cette administration et au fait que la mise en oeuvre des politiques environnementales relève de plusieurs établissements publics. Même constat au ministère de la Culture et de la Communication (60% seulement des crédits votés sont dépensés), auquel la Cour demande de surcroît un meilleur suivi des subventions accordées et une réévaluation de leur pertinence.

A l'Education (enseignement scolaire et supérieur), la Cour épingle des problèmes d'emplois en "surnombre", la réalité des emplois ne correspondant pas aux effectifs inscrits dans le budget. En ce qui concerne la police, la Cour relève par exemple que les effectifs dans les 26 départements dits "sensibles" n'ont pas dans les faits augmenté autant qu'annoncé.

La Cour insiste aussi sur la nécessité de clarifier les relations entre l'Etat et la Sécurité sociale et entre l'Etat et les collectivités locales, qui se caractérisent par "une inflation de dotations" aux "objectifs peu identifiables". Illustration de cette complexité : les amendes de la circulation. Quand elles sont payées spontanément par le redevable, l'argent (2,2 milliards de frances en 2000) va aux collectivités locales, quand elles font l'objet de majorations pour non paiement, le produit (4,5 milliards de francs) va à l'Etat. "Il est un choquant que ce soit le comportement des auteurs des infractions qui conditionne l'affectation des recettes", relève-t-on à la Cour.

Cette démarche de la Cour des comptes s'inscrit clairement dans le sillage de la réforme du budget de l'Etat, actuellement soumise au vote des parlementaires, qui vise à rendre celui-ci moins opaque et plus contrôlable par le Parlement. L'un des objectifs de cette réforme est en effet de passer d'une "culture de moyens à une culture de résultats", où la performance de l'administration pourrait désormais être mesurée. "Ce qui intéresse aujourd'hui les gens, c'est moins de savoir si l'argent des contribuables est utilisé régulièrement - la régularité devant aller de soi - que de savoir si leurs impôts sont utilisés efficacement", explique-t-on à la Cour des comptes, où l'on souligne toutefois que ce travail n'est en rien une évaluation politique.