Les loueurs de taxis ont-ils caché leurs salariés ?

Jeudi, Porte de Saint-Cloud à Paris. Les chauffeurs de taxi discutent en attendant le client. Tous chauffeurs. Et pourtant, il suffit de tendre l’oreille pour découvrir la diversité des situations : l’un était ingénieur avant de fuir l’Iran, l’autre est un Parigot né dans le XIIIe, celui-là, Ivoirien, est arrivé en France il y a quelques mois.

Au-delà des parcours personnels, la loi elle-même admet – entraîne selon certains - la disparité des situations. Quand il monte dans un taxi, le client est bien loin de soupçonner qu’il a affaire tantôt à un artisan propriétaire de sa voiture et de sa licence d’exploitation, tantôt à un indépendant louant voiture et licence à une société, tantôt enfin à un salarié travaillant pour un patron. Cette organisation tripartie, qui régissait tant bien que mal la profession depuis quelques décennies, est aujourd’hui battue en brèche par la justice.

Révolution à venir ?

En décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que Mohammed Labbane, soi-disant locataire d’un taxi, n’avait rien d’un indépendant et n’était, en fait, qu’un salarié bien mal loti. Sommé d’utiliser les installations de son "loueur" pour maintenir le véhicule propre et en état de marche, le contrat du chauffeur pouvait être résilié du jour au lendemain, sans préavis ou presque. De quoi se débarrasser des recrues un peu trop rebelles et faire taire les autres.

D’après Jean-Marc Domar, secrétaire général de la CGT-Taxi, il ne fait aucun doute que la haute juridiction a demandé la requalification de l’ensemble des contrats de location (6500 rien qu’à Paris) en contrats de travail. Une thèse qui entraînerait une révolution dans la profession, si elle devait être confirmée par les juridictions du fond, à commencer par la cour d’appel de Paris qui statue aujourd’hui pour la première fois depuis l’arrêt de cassation. Les loueurs de véhicules se retrouveraient du jour au lendemain dans la position d’employeurs, débiteurs de salaires réguliers et, surtout, coupables de n’avoir pas payé les cotisations à la Sécu.

"Tous aspirent à devenir artisan"

A en croire Jean-Marc Domar, les chauffeurs n’auraient qu’à s’en féliciter : "Les locataires se plaignent, ils veulent les congés payés, l’assurance chômage,  les recours contre les employeurs ; il n'y a qu'une solution : le contrat de travail !". Pourtant, Gilles Savary, président du Groupement des locataires de taxis parisiens (GLTP), brandit une pétition réunissant 1900 signatures de chauffeurs fermement opposés à la requalification d’office. "On n’oblige personne à être locataire mais personne ne veut être salarié. Il doit y avoir une raison !", rétorque-t-il. "Tous aspirent à devenir artisans. La location leur permet d’attendre le moment où ils pourront acquérir une licence d’exploitation", explique-t-il tout en reconnaissant "des abus de la part de certains loueurs, souvent de petites sociétés".

Le mot de la fin pourrait revenir au législateur et non aux juges. La CGT, relayée par certains élus communistes, voudrait que soit adopté un projet de loi visant à interdire purement et simplement la location et souhaite renégocier la convention collective datant de 1936. Le GLTP, soutenu par différents syndicats patronaux, s'apprête à soumettre au ministre de l’Intérieur un texte définissant un contrat de location obligatoire partout en France et précisant les relations entre chauffeurs et loueurs. Quoi qu'il arrive, il y aura des mécontents.