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© INTERNECe n’était une surprise pour personne. La société Bata-Hellocourt de Moussey (Moselle) a déposé hier un dossier visant à entamer une procédure de dépôt de bilan auprès de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz. La requête sera examinée vendredi.
Les représentants syndicaux ont quant à eux annoncé leur intention d'emmener les salariés de l'usine mosellane manifester devant le TGI pendant le déroulement de l'audience. Leur seul objectif est maintenant "de faire pression pour sauver un maximum d'emplois sur le site", a rappelé la représentante de l'intersyndicale CFDT-CGT-CGC Anita Marchal. Hier, après l’annonce d’un dépôt de bilan imminent, une autre responsable syndicale, Daniel Fontinha, envisageait l’hypothèse où il n’y aurait pas de repreneur et réclamait déjà "des reclassements corrects".
Que reste-t-il de l'accord ?
La situation s’était obscurcie le 6 juin après la réception par l'intersyndicale d'un document anonyme contenant les détails d'un plan envisageant un dépôt de bilan avec plusieurs scénarios possibles. Les salariés de l'usine mosellane de fabrication de chaussures avaient aussitôt entamé un mouvement de grève de 19 jours, à l'issue duquel un protocole d'accord de fin de conflit avait été signé entre la direction et l'intersyndicale CFDT-CGT-CGC.
Les représentants des salariés avaient négocié notamment la garantie du maintien d'une production de 250.000 paires de chaussures sur le site mosellan pendant une durée de deux ans, la tenue d'assemblées générales régulières, l'absence de sanction et le contrôle du dépôt à Moussey de 450.000 paires de chaussures. A défaut, les représentants des salariés avaient obtenu l'assurance que Bata apporterait le soutien financier nécessaire en cas de dépôt de bilan pendant la période d'observation d'un minimum de trois mois.
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