Entreprises, ne me quittez pas !

Par Sophie Lutrand, le 13 juillet 2001 à 16h20 , mis à jour le 12 juillet 2001 à 19h22

Un rapport du député socialiste Michel Charzat préconise un aménagement des impôts sur les sociétés pour que ces dernières ne soient pas tentées d'aller voir ailleurs. Au programme, réduction du coût fiscal, régime sur mesure pour les "cerveaux étrangers"...

Pour séduire les grands groupes, la France doit "aménager sa fiscalité". Les conclusions du rapport du député socialiste Michel Charzat sont claires même si elles ne tombent pas dans la critique ouverte comme celles de l'inspecteur des Finances Frédéric Lavenir en décembre dernier après un premier travail. Pour rester attractive, la France doit davantage choyer ses entreprises. Le Premier ministre qui a pris connaissance du rapport hier a aussitôt fait savoir que les propositions du député allaient être "immédiatement mises à l'étude".

Parmi les principales propositions de Michel Charzat : un cadre fiscal mieux adapté au développement international des grands groupes, un régime fiscal sur mesure pour les "cerveaux étrangers" résidants temporaires, une réforme de l'impôt sur la fortune et un relèvement du plafond du PEA. Cette dernière précision a déjà été entendue : Laurent Fabius a décidé il y a à peine une semaine de porter le plafond du PEA (plan d'épargne en actions) à 787 148 francs (soir 120 000 euros) au lieu de 600 000 francs.

La qualité de vie et la main d'oeuvre sont des atouts

Pour les entreprises, le député socialiste préconise une mesure à court terme visant à réduire le coût fiscal supporté par les entreprises lors de fusions ou de rapprochements. A plus longue échéance, la France ne saurait faire l'économie d'une "réflexion sur le niveau global d'imposition des entreprises en France", surtout après la réforme fiscale engagée Outre-Rhin (cf tableau ci-dessous).

Pour retenir ses cerveaux et en attirer de nouveaux, le député recommande l'incitation financière : relèvement du plafond du PEA, création d'un régime fiscal attrayant avec un abattement sur l'impôt sur le revenu, réformer l'impôt sur la fortune… des mesures guère prônées par la gauche en temps normal. Un satisfecit toutefois pour atouts de la France que sont la qualité de la vie et la qualification de la main d'œuvre. Des arguments qui n'ont pas suffi à dissuader Philips de fermer son usine du Mans et de faire construire ses téléphones portables par un sous-traitant chinois.

Taux de l'impôt sur les sociétés chez nos principaux partenaires économiques
(taux en vigueur en 2000)