Grenelle de la santé: la ministre promet une loi

Par D.S. , le 12 juillet 2001 à 17h02 , mis à jour le 12 juillet 2001 à 17h06

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité Elisabeth Guigou a annoncé cet après-midi en conclusion du Grenelle de la Santé qu'elle "souhaitait" l'examen dès l'automne d'un texte législatif permettant d'ouvrir la voie à une nouvelle méthode de régulation des dépenses de santé.

Elisabeth Guigou ministre emploi solidarité grenelle juillet 2001 © INTERNE

"Il y a eu concertation. Il faut maintenant passer à une phase permettant de préciser les propositions". Dans le ton à tout le moins, Elisabeth Guigou a décidé de ne plus perdre de temps. A l’issue du second Grenelle de la santé, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité a appelé de ses vœux "une traduction dans un texte législatif dès l'automne prochain" des pistes dégagées pour ouvrir la voie à une nouvelle méthode de régulation des dépenses de santé.

"Je retiens de nos débats trois orientations pour une meilleure gestion du système de soins de ville", a résumé la ministre, avant d’énumérer: "redéfinir les objectifs de dépenses en articulation avec les priorités de santé publique, bâtir un nouveau cadre conventionnel et clarifier les relations institutionnelles entre l'Etat et l'assurance maladie".

Soucieuse de ne pas brusquer les représentants du secteur, la ministre a précisé que ces travaux s’inscriraient dans un " souci de transparence " et de concertation des professionnels en amont. S'agissant de la redéfinition des objectifs de dépenses en matière de santé, elle a estimé que les priorités retenues "pourraient s'inscrire dans un cadre pluriannuel".

Le projet de loi de modernisation de la santé (PLMS), à l'automne, "prévoira une disposition permettant au parlement de débattre annuellement des priorités de santé en amont du projet de loi de financement de la Sécurité sociale". Pour assurer un suivi de la mise en œuvre de ces propositions, la ministre a annoncé la mise en place, dès la rentrée, d’un comité de pilotage composé des directeurs du ministère et des caisses d'assurance maladie.

Des partenaires peu convaincus

Les réactions des professionnels de santé sont en majorité hostiles. Du côté des farouchement opposés : Alain Hoguet, représentant CFTC de la CNAM qui a qualifié cette réunion " d’échec complet ", mais aussi Denis Kessler, vice-président délégué du Medef qui a déclaré : "Tant que l'on maintiendra le financement par la Sécurité sociale des 35 heures  (…) nous ne nommerons pas d'administrateurs dans ce système-là, c'est terminé." ou encore Claude Maffioli, président du premier syndicat de médecins, qui a eu cette phrase assassine : "Tout ça, c’est du baratin." Du côté des plus convaincus : Pierre Cotes, président de MG France qui considère que "le gouvernement a entendu le malaise" de toute une profession.

Par D.S. le 12 juillet 2001 à 17:02
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