La loi Evin saoule Bruxelles

Adoptée en 1991 pour préserver les lecteurs et téléspectateurs français des méfaits de l’alcool et du tabac, la loi Evin, une partie du moins, est aujourd’hui donnée en pâture aux juges européens pour le pire des crimes qu’ait pu imaginer les pères de l’Europe unie : l’entrave à la liberté de prestation de services.

Soucieux de la santé des concitoyens, le législateur français interdit aux producteurs de boissons alcoolisées de lancer sur le territoire français des programmes publicitaires à la télévision ou de procéder à des parrainages sportifs. Cela, Bruxelles peut le tolérer. Mais les choses se corsent quand les manifestations sportives ont lieu à l’étranger et sont rediffusées par les chaînes de télévision françaises.

Très vite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'instance chargée du contrôle de la télévision en France, a empêché la retransmission dans l'Hexagone de ces rencontres, en faisant valoir qu'il y avait des placards publicitaires pour des boissons alcoolisées dans les stades où se déroulaient les manifestations. Les plaintes des annonceurs se sont immédiatement accumulées sur les bureaux de la Commission à Bruxelles.

Pour préciser sa position, la France a adopté un code de conduite d'aménagement de la loi Evin pour ces réunions sportives en dehors de l'Hexagone. Les diffuseurs s'y engageaient "à tout mettre en œuvre afin de ne pas retransmettre de publicité de boissons alcoolisées, par exemple sur les panneaux de périmètre de terrain ou sur les maillots des joueurs".

"Depuis lors, les marques françaises font l’objet d’une chasse aux sorcières sur les stades étrangers car leur présence au bord du terrain signifie pour les clubs l’impossibilité de vendre les droits de diffusion à une chaîne de télévision française", explique Armand Hennon, secrétaire général d’Entreprise et Prévention. Cette association regroupant plusieurs grandes marques de bières, vins et spiritueux français soutient l’action de la Commission.

"L’argument de santé publique ne tient pas", explique Armand Hennon. "Le CSA interdit la rediffusion des petits matchs à l’étranger auxquels participent une équipe française. En revanche, il autorise que les téléspectateurs soient irradiés de publicité lors de la retransmission des grands matchs internationaux pourvu que les Français ne soient pas sur le terrain", s'étonne-t-il. La Commission européenne semble sur la même longueur d’onde.