Sécu : plan de déminage avant Grenelle

Par D.S. , le 11 juillet 2001 à 14h18 , mis à jour le 10 juillet 2001 à 14h25

Un rapport commandé par Elisabeth Guigou, prône l’abandon de la fixation annuelle des dépenses de santé et la revalorisation des revenus des généralistes. De quoi dégeler les relations entre le gouvernement et les professionnels du secteur avant le second "Grenelle de la santé", prévu demain.

Dans leur rapport publié lundi, à quatre jour des états généraux de la santé, les quatre "sages" désignés par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité pour auditionner la profession réclament un adaptation drastique du système en vigueur.

Premier constat, les mesures prises par les ordonnances Juppé en 1996 pour réduire les dépenses de santé ont provoqué une rupture du dialogue entre le gouvernement et les professionnels de la santé. En cas de dépassement de l’Objectif national annuel de dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé par le Parlement, les praticiens doivent rembourser l’Etat pour ces excès. Loin d’abandonner le système, la gauche, sous l’égide de Martine Aubry, a chargé la Caisse nationale d’assurance maladie de jouer le rôle du gendarme auprès des professionnels.

Ces mesures, "ressenties comme des sanctions, n’ont pas fait la preuve de leur efficacité", constatent aujourd’hui les quatre sages. Pour apaiser les esprits, ils prônent "des mesures incitatives plutôt que pénalisantes" :

Objectif pluriannuel de dépenses de santé. Plutôt que de voter chaque année un budget rarement respecté, la mission propose d’instaurer un "budget pluriannuel des dépenses d’assurance maladie" sur base d’"objectifs perçus comme légitimes et réalistes". Les professionnels trop dépensiers seraient sanctionnés.
Revalorisation des revenus du généraliste. Les quatre sages recommandent l'augmentation du prix de la consultation et l'instauration de forfaits pour des services spécifiques (comme les gardes, les urgences ou la prévention) ou lors de l’installation dans des zones peu peuplées.
Clarification du rôle de chacun. Le rapport souligne "la nécessité d’une parole incontestée de l’Etat dans le champ de la santé", ce qui "justifie de créer un conseil national de la santé". Cette haute instance, indépendante des lobbies, aurait une mission "d’information et d’éclairage du gouvernement, du parlement et de la population". Les compétences de l’Assurance maladie serait élargies, notamment aux médicaments.