Une infirmière sanctionnée pour excès de travail

Par D.S. , le 30 août 2001 à 07h00 , mis à jour le 29 août 2001 à 16h24

Comme plusieurs de ses collègues, cette infirmière libérale a dépassé en 2000 son quota d’activité. La Cnam lui réclame aujourd’hui 170.000 francs. L’accusée refuse de rembourser cette somme et poursuit l’organisme devant les tribunaux.

Infirmière libérale Patricia Bruckmann de Forbach (TF1) © INTERNE

172.695 francs ! L’addition pourrait être lourde pour cette infirmière libérale de Forbach qui, pour avoir dépassé son quota d’activité en 2000, se voit priée aujourd’hui par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) de rembourser une partie de ses gains. Comme d’autres de ses collègues, Patricia Bruckmann a décidé d'attaquer devant le tribunal administratif de Strasbourg la décision de la Cnam de Sarreguemines de la sanctionner pour avoir trop travaillé pendant l'année 2000.

Vidéos

Le reportage
de Fatima Medouni
et Jean-Claude Chevreton
(20h du 29/08)
 

Le reportage
de Dominique Hennequin
et de Jérôme Thierry
(13h du 29/08)
 

Le site du 13 heures
    

"La demande est très grande. Lorsque les malades nous font confiance et nous appellent, il n’est pas possible éthiquement de refuser ces soins ", explique l’infirmière. La Cnam défend le principe des "seuils d'efficience maxima des infirmiers libéraux". Elle affirme dans un communiqué que les "informations selon lesquelles cette infirmière avait eu à rembourser près des deux tiers de ses revenus professionnels sont mensongères puisque, pour 2000, le reversement demandé représente moins de 20% de ces revenus".

"Aujourd'hui, moins de 5% des 45.000 infirmières libérales ont une activité qui excède le seuil dit d'efficience", qui correspond à un "travail d'environ 11 heures par jour, 365 jours par an". "Au-delà de ce seuil, une infirmière libérale n'est pas en mesure d'assurer une qualité suffisante de soins à tous ses patients", affirme la Cnam, qui explique qu'"en cas de dépassement de ce seuil, la convention nationale de 1993 prévoit le reversement d'une partie des honoraires aux caisses d'assurance maladie".

Par D.S. le 30 août 2001 à 07:00
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