Zéro pointé. Dans un rapport sévère sur le bilan de la Sécu, la Cour des comptes épingle l’échec du dispositif mis en place en 2000 par le gouvernement pour maîtriser les dépenses de santé et réclame la modification profonde de la politique du médicament. "Financement complexe, opaque et peu compréhensible", ajoute sans appel la Cour
qui pointe du doigt les "changements incessants" des sources de financement.Selon l’organisme de contrôle, les dépenses ont été dopées par des décisions aux "effets financiers beaucoup plus importants" que les mesures d'économie : protocole hospitalier de mars 2000, prise en charge de certains actes dentaires, prix fixés pour certains médicaments, etc. S'agissant du médicament précisément, les magistrats demandent un réexamen plus fréquent du "service rendu" par les produits et de leur prix : l'Etat doit "développer une expertise médico-scientifique autonome" de l'industrie pharmaceutique.
Enfin, la Cour des comptes estime mal utilisé l'instrument de régulation des dépenses de la médecine de ville et réclame " une réforme de la politique conventionnelle entre l'assurance maladie et les professions de santé". Les chiffres divulgués par la Caisse nationale d’assurance maladie lundi confirment le bien-fondé de ces critiques.
Les médecins en ligne de mire
Les dépenses du régime général (les salariés) ont progressé de 5% entre janvier et août 2001 par rapport à la même période de 2000. De janvier à août 2001, les remboursements de soins de ville ont progressé de 6,8 % par rapport aux huit premiers mois de l'année 2000. Et de mettre en cause les médecins. "Mise à part la très forte progression des honoraires dentaires (+8,5%) liée à l'amélioration des remboursements, la croissance des soins de ville "apparaît encore une fois tirée par l'évolution des prescriptions" selon la Cnam.
Ainsi les dépenses de médicaments qui représentent 32% des dépenses de soins de ville progressent de +8,7 %. Les honoraires médicaux sont eux en hausse de 3,9%. Enfin les dépenses liées à l'activité des auxiliaires médicaux augmentent (+6,9%) en raison notamment de la mise en œuvre, fin 2000, de la réforme de la nomenclature des masseurs kinésithérapeutes.
C’est vrai, reconnaît la Cour des comptes, "après avoir été équilibré en 1999, le régime général est excédentaire en 2000 pour la première fois depuis 11 ans". On pourrait croire à un compliment. Cependant, la Cour nuance son propos : si un excédent de 5,2 milliards de francs (800 millions d’euros) a été enregistré pour 2000, il suffit de changer de mode de comptabilité pour arriver à un résultat "légèrement déficitaire" de 900 millions de francs (140 millions d’euros). Et ce en raison de la décision du gouvernement de "ne pas faire couvrir par l'Etat le déficit du Forec (qui finance diverses exonérations de charges sociale liées aux 35 heures), contrairement aux choix initiaux. Celui-ci d'environ 10 milliards de francs doit être considéré comme définitivement à la charge des régimes sociaux", souligne la Cour. |
Retour MYTF1
Chargement en cours...




