Les 35 heures font plonger la Sécu dans le rouge

Par M. D., le 20 septembre 2001 à 12h21 , mis à jour le 20 septembre 2001 à 12h30

En 2001, le régime général de la Sécu, qui devait être excédentaire, enregistre finalement un déficit de 7 milliards de francs. Pour financer les 35 heures, le gouvernement a en effet ponctionné 13 milliards et décidé une hausse de 9% du prix du tabac.

[Expiré] [Expiré] feuilles de soin emploi sécurité sociale secu maladie (AFP)

"La Sécu, c’est bien ; en abuser, ça craint". Un célèbre slogan publicitaire qui n’a pas inspiré le gouvernement. Alors que le régime général de la Sécurité sociale devait enregistrer un excédent de 8,1 milliards de francs (1,23 milliard d'euros) en 2001, il accusera en fin de compte un déficit de 7 milliards de francs (Mdf), compte tenu de la ponction financière de 13 mdf au titre du financement des 35 heures en 2000. Elizabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, doit présenter jeudi après-midi ces chiffres et l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (APLFSS) pour 2002 aux partenaires sociaux et acteurs du système de santé, lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécu.

Excédent prévu en 2002

Le gouvernement
a ponctionné
13 milliards de F
au titre du
financement des
35h en 2000

Le gouvernement avait en effet décidé en juin 2001, alors que les comptes de la Sécu étaient bouclés pour 2000, de laisser à la charge de cette dernière les allègements de cotisations consentis aux entreprises en 2000 dans le cadre du passage aux 35 heures et qu'il aurait dû normalement compenser. Pour 2002, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité table sur un excédent de 6,1 mdf (0,93 milliard d'euros), hors les mesures nouvelles qu'Elisabeth Guigou doit dévoiler cet après-midi. En ce qui concerne l'année 2000, les chiffres définitifs communiqués par le ministère font apparaître un excédent de 4,4 mdf (0,67 milliard d'euros). Il s'agit du premier excédent notable enregistré dans un contexte de forte croissance après le retour à l'équilibre en 1999.

Dépenses de santé en hausse

Les dépenses de santé devraient approcher les 740 mdf en 2002 (112,8 milliards d'euros), soit une hausse de 3,8%. Cette prévision de progression, qui apparaît optimiste au vu du rythme d'évolution actuel, s'entend par rapport aux dépenses qui seront effectivement constatées au terme de l'année 2001, dont l'objectif initial devrait être lui-même dépassé de 17 mdf, selon la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie).

L'APLFSS prévoit par ailleurs un coup de pouce aux retraites de base au 1er janvier 2002: +2,2%, soit +0,3% hors inflation. En outre, les mesures annoncées lors de la Conférence de la famille en juin dernier sont budgétées dans l’APLFSS à hauteur de 2,6 mdf (0,4 md d'euros): aides au logement, congé de paternité, Fonds national d'action sanitaire et social (1,6 mdf), deuxième tranche du fonds d'investissement petite enfance.

Le tabac au soutien des 35 heures

Le gouvernement entend augmenter de 9% le prix du tabac au 1er janvier 2002. Il devrait ainsi récupérer 2 mdf de recettes supplémentaires qui alimenteront le Forec, fonds de financement des allègements de cotisations consentis aux entreprises lors du passage aux 35 heures. Ce fonds, dont les dépenses en 2002 sont estimées à 18 mdf (2,75 milliards d'euros), aura comme autres sources de financement les taxes sur les conventions d'assurance (5 mdf) et sur les contrats de prévoyance prélevés sur le Fonds de solidarité vieillesse (3 mdf) ainsi que les taxes sur les alcools (5 mdf) et sur les véhicules à moteur (3 mdf) jusqu'alors affectées à la Cnam. Dès 2001, les droits sur les alcools seront reversés au Forec.

photo d'ouverture : AFP

Par M. D. le 20 septembre 2001 à 12:21

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