UMTS : SFR accepte de payer

Par AG, le 02 octobre 2001 à 12h52 , mis à jour le 29 septembre 2001 à 15h43

Vingt-quatre heures après la date butoir, SFR (Vivendi) a finalement accepté de payer à l'Etat le premier versement du paiement de sa licence de téléphonie mobile de troisième génération. Par ce retard, il réclamait des "discussions approfondies sur une nouvelle définition du prix et des modalités" de paiement.

UMTS Portable GPRS téléphone GSM © INTERNE

Tout comme Orange, dimanche, l'opérateur de téléphonie mobile SFR a finalement accepté de payer à l'Etat avec 24 heures de retard, quelque 619 millions d'euros ; somme qui représente le montant de la première tranche du paiement de la licence UMTS. SFR avait décidé de faire pression sur Bercy, dimanche, en effectuant son versement sur un compte bloqué de la Caisse des Dépôts et Consignations.  Le groupe de Jean-Marie Messier souhaitait ainsi déclencher des "discussions approfondies avec Bercy sur  une nouvelle définition du prix et des modalités" de paiement. Mais à ce jeu là, la réponse de l'Etat ne s'est pas faite attendre. Lundi, il avait annoncé le prochain examen de mesures contraignantes contre Vivendi Universal, comme un retrait de licence ou une injonction de payer, si le premier versement n'était pas effectué avant minuit. SFR a donc effectué son versement hier soir. De son côté, Bercy s'est dit prêt à poursuivre les discussions avec celui-ci, mais n'a pris  "aucun engagement d'aucune sorte".

Négociations en cours sur un allègement de la facture

Pour l'instant le reste du prix total prévu, de 4,95 milliards d'euros (32,5 milliards de francs) par entreprise,

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doit être payé en plusieurs versements trimestriels étalés jusqu'en 2007, dont un de 620 millions d'euros à nouveau fin décembre. Mais des discussions sont actuellement en cours pour alléger la facture globale avant les élections en 2002.

"Des changements majeurs sont en effet intervenus depuis la fixation du prix de la licence au printemps 2000 et son attribution en juillet", rappelle SFR. Le groupe cite le cumul des retards annoncés par les fabricants d'équipements, le refus d'autorisation d'implantation de sites par certaines collectivités locales, la forte baisse des marchés financiers, et les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, qui ont "encore aggravé ces tendances lourdes". Autant de changements qui compromettent le calendrier de la mise en oeuvre effective de ces licences, dont le lancement grand public ne devrait intervenir qu'en 2004, souligne un porte-parole de SFR. "Toutes ces incertitudes et ces faits nouveaux donnent à la redevance attachée à la licence un caractère diproportionné par rapport aux avantages retirés de celle-ci, remettant en cause le prix fixé et son calendrier de paiement", argumente SFR, tout en réitirant son engagement dans l'UMTS. En effectuant son paiement dimanche, SFR "montre sa bonne foi et sa volonté de poursuivre les dialogues en cours", explique le porte-parole.

Mardi dernier, le patron de Vivendi Jean-Marie Messier avait annoncé être, à l'initiative des pouvoirs publics, en négociation avec Bercy pour "ajuster les paiements au marché financier". L'Autorité de régulation des télécoms (ART) lui avait a emboité le pas mercredi en indiquant dans un communiqué être "en contact sur ce dossier avec le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie". L'ART est favorable à un examen "large et rapide des conditions techniques et financières d'attribution des licences UMTS", a-t-elle rappelé.

Equité à double sens

Alors que de nouvelles licences pourraient être attribuées à d’autres opérateurs, Vivendi et France Telecom insistent sur le "respect du principe d'équité". "Il faut s'assurer que tout le monde paiera le même prix", s’inquiète-t-on chez France Telecom. Martin Bouygues, dont le groupe a refusé de participer à l’appel d’offres, en appelle lui aussi à l’équité… Dans un entretien paru samedi dans le Figaro, le Pdg de Bouygues explique : "L'appel d'offres ne peut en aucune manière être modifié. On ne peut pas changer les conditions d'un appel d'offres après coup. Ce serait une distorsion de concurrence inadmissible". "Personne n'a forcé les deux candidats (France Telecom et Vivendi) à se présenter", poursuit Martin Bouygues qui qualifie le dossier UMTS de "calamité européenne". "Ce qui se passe était malheureusement prévisible. La responsabilité de Bruxelles et de quelques gouvernements est totale. Ce sont les gouvernements qui ont provoqué chez les industriels et les opérateurs des difficultés telles qu'ils ont dû licencier des dizaines de milliers de salariés", estime-t-il.

Par AG le 02 octobre 2001 à 12:52
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