Amiante, l'Etat aurait dû...

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L’Etat aurait dû mais il ne l’a pas fait. Dès 1950 au moins, l’Etat aurait dû prendre des mesures visant à protéger les travailleurs des effets néfastes de l’amiante mais il ne l’a pas fait. L’Etat aurait dû interdire il y a un demi siècle l’utilisation de ce produit mortel mais il ne l’a pas fait.

La cour administrative d'appel de Marseille a reconnu jeudi la responsabilité de l'Etat dans la contamination par l'amiante de travailleurs exposés à partir du milieu des années 50. Dès 1906, le "risque pour une personne de développer une affection respiratoire à la suite de l'inhalation de fibres d'amiante a été mis en évidence en France" par un inspecteur du travail, écrit la cour d'appel. Au milieu des années 50, "les pouvoirs publics ne pouvaient plus ignorer que l'exposition professionnelle aux fibres d'amiante présentait des risques sérieux pour la santé".

La cour traitait du décès de quatre salariés contaminés par l'amiante alors qu’ils étaient employés chez Elf Atochem, Sollac ou Eternit. Deux des victimes avaient été exposées avant le décret du 17 août 1977 apportant une première protection aux travailleurs. "L'Etat n'a pris aucune mesure destinée à prévenir le risque résultant d'une exposition professionnelle aux poussières d'amiante avant 1977 ", a déploré la cour avant d’accuser : " L’Etat ne justifie pas ainsi avoir satisfait à ses obligations en matière de protection de la santé publique".

Pour les deux autres salariés, exposés après 1977, la cour estime que les pouvoirs publics n'ont pas apporté la preuve que le seuil maximum d'exposition à l'amiante retenu par le décret de 1977 était adapté. Pas plus d’ailleurs que les seuils, plus stricts, retenus dans les décrets suivants. De plus, poursuit la cour, l'Etat n'a diligenté, avant 1995, "aucune étude de nature à lui permettre de s'assurer que les mesures" prises "étaient adaptées au risque connu et grave sur la santé".

La responsabilité des industriels

Par ces arrêts, "la responsabilité de l'Etat pour les 50 ans écoulés est reconnue", s'est félicitée Me Maryse Joissains. L’avocate des familles des victimes demande maintenant que "les responsabilités soient recherchées au niveau du Comité permanent amiante", créé en 1982, financé par les industriels du secteur et auquel participaient des organismes dépendant de l'Etat.

De son côté, l’Andeva a rappelé que cette condamnation ne "devait pas occulter la responsabilité des industriels dans la catastrophe de l'amiante". Selon l’association nationale de défense des victimes de l'amiante, les industriels "n'ont pas respecté la réglementation existante" et ont "dissimulé les dangers de ce matériau à l'opinion publique". "Ils ont également fait pression sur les pouvoirs publics pour retarder la prise de mesures réglementaires nouvelles", ajoute l'association. Dans les 25 prochaines années, 100.000 personnes décéderont du leur exposition à l’amiante (1).

(1) Selon l’Inserm, l’Institut national de la science et de la recherche médicale

Photo AFP : Une victime de l'amiante manifeste