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© INTERNELes assureurs se montrent circonspects face aux risques potentiels des organismes génétiquement modifiés (OGM) en refusant d'assurer les producteurs. "Nous excluons les OGM, ce n'est pas un risque assurable car nous ne sommes pas en mesure d'anticiper les dommages qu'ils sont susceptibles de causer", reconnaît-on chez Axa. La position des autres grands assureurs est identique, ce que confirme la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA). Cette question de la responsabilité se pose au moment où le rapport du Commissariat général du plan qualifie les OGM d'"outil incontournable" et préconise "une cohabitation paisible entre cultures OGM et non-OGM".
"Dans le domaine végétal, les risques supposés des biotechnologies peuvent affecter la flore, contaminer les cultures conventionnelles ou la faune sauvage, voire selon les techniques, les séquences génétiques utilisées ou les végétaux concernés, toucher à la santé humaine", justifie un assureur français. Aujourd'hui, la gravité et la réalité de ces risques ne sont pas établies de façon unanime par l'ensemble des scientifiques. Si certains les considèrent comme négligeables, d'autres s'accordent pour estimer que des études approfondies sont nécessaires pour améliorer leurs connaissances. "En raison de l'application du principe de précaution par les pouvoirs publics, les industriels souhaiteraient transférer vers leurs partenaires habituels les charges que cette gestion induit si les risques se réalisent", explique ce spécialiste du secteur. Mais l'importance des enjeux financiers conduit les assureurs et réassureurs à la plus grande vigilance dans l'acceptation du transfert des risques liés aux OGM.
Quand on voit ce qui s'est passé à Toulouse avec des firmes chimiques qui avaient des assurances, on imagine le coût que pourrait avoir une pollution génétique et on comprend pourquoi aucun assureur ne veut prendre le risque de couvrir les producteurs de semences OGM", José Bové. |
Résultat, en l'état actuel du dossier, les assureurs excluent ces risques particuliers, "soit de
façon précise et complète (tous les OGM), soit en s'appuyant sur l'exclusion du risque de développement", indique le professionnel, à savoir "les risques pour lesquels les connaissances ne permettent pas de cerner correctement les causes ou les conséquences". Interrogé, le groupe franco-allemand Aventis a reconnu qu'il disposait d'une assurance globale pour ses essais de plants OGM, mais pas d'une assurance spécifique. Chez l'américain Monsanto, un porte-parole s'est contenté d'affirmer qu'il n'y avait pas de jurisprudence en matière d'hypothétique contamination de cultures traditionnelles par des OGM.Dès la parution du rapport du Commissariat général du plan, des associations de consommateurs et des écologistes avaient mis l'accent sur le problème de la responsabilité. "Quand on voit ce qui s'est passé à Toulouse avec des firmes chimiques qui avaient des assurances, on imagine le coût que pourrait avoir une pollution génétique et on comprend pourquoi aucun assureur ne veut prendre le risque de couvrir les producteurs de semences OGM", avait alors estimé José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne.
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