© INTERNELaurent Fabius a la lourde tâche de proposer des mesures de relance de l'économie française mais sans aggraver un budget 2002 déjà jugé "irréaliste" par la droite. Le gouvernement examine en ce moment la possibilité de verser dès cet hiver la prime pour l'emploi (PPE) aux salariés les plus modestes alors que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi le doublement de la prime pour l'emploi prévue au projet de budget pour 2002, et qui seront versées en septembre prochai.
Une des solutions à l'étude consisterait à verser au début de l'année prochaine une demi-prime pour l'emploi aux ménages qui l'ont déjà touchée en septembre, tout en maintenant le versement d'une double prime en septembre prochain.Un coup de pouce à l'économie à la suite des attentats a été réclamé par une partie de la gauche plurielle dont Henri Emmanuelli, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale mais aussi par le RPR. Dans l'entourage du gouvernement, on fait remarquer que pour le moment aucune donnée, depuis les attentats, n'accrédite l'idée d'un besoin de relance.
Il serait politiquement et socialement mal aisé pour le gouvernement de réclamer un trop-perçu six mois plus tard. |
Une moindre dépense
L'intérêt de la solution de la prime pour l'emploi est qu'elle ne grève guère le budget de l'Etat et présente l'avantage d'être ciblée. Cette demi-prime coûterait 0,61 milliard d'euros (4 milliards de francs). Baisser un point de TVA coûte par exemple 4,88 milliards d'euros (32 milliards de francs).
En revanche, la mesure paraît peu rigoureuse : 20% des bénéficiaires (plus de 8,1 millions en septembre dernier) changent d'une année sur l'autre et le versement anticipé irait aux mêmes qu'en septembre alors qu'ils ne peuvent pas forcément y prétendre. Inversement, des ménages ne bénéficiant pas du dispositif à la rentrée pourraient y prétendre l'année prochaine. Il serait politiquement et socialement mal aisé pour le gouvernement de réclamer un trop-perçu six mois plus tard. Ce dernier envisage donc d'augmenter le montant alloué à la prime pour l'emploi dans le budget 2001 dans la loi de finances rectificative de cet automne à hauteur, par exemple, de 50%.
Concernant l'entreprise, on songe notamment à une réduction de la durée d'amortissement des investissements ou à la suppression dès l'an prochain (au lieu de 2003) de la contribution additionnelle de 10% de l'impôt sur les sociétés, instaurée en 1995.
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