Un plan "pour consolider la croissance"

Par Sophie Lutrand, le 17 octobre 2001 à 17h18 , mis à jour le 16 octobre 2001 à 17h55

Modification des conditions d'attributions des licences UMTS, dotation d'1 milliard de francs pour le crédit aux PME, doublement de la prime pour l'emploi... le détail des mesures budgétaires proposées par Laurent Fabius mardi après-midi à l'Assemblée.

Le ministre de l'Economie et des Finances Laurent Fabius a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale un "plan de consolidation de la croissance", et non de "relance", des mesures qui viennent compléter le projet de loi de finances 2002 :

Laurent Fabius a proposé d'anticiper dès la fin 2001 une augmentation de la prime pour l'emploi soit en augmentant de 50% cette prime pour un coût de 4 milliards de francs, soit en la doublant pour un montant de 8 milliards de francs. Cette prime supplémentaire, qui sera débattue lors du collectif budgétaire de novembre prochain, concerne 8,5 millions de personnes dont le revenu mensuel est inférieur à 1.600 euros (moins de 10 500 francs).

Les modalités d'attribution des licences UMTS (téléphone mobile de troisième génération) restantes seront révisées :
- Le "ticket d'entrée" a été fixé à 619 millions d'euros (un peu plus de 4 milliards de francs), tandis que la partie variable sera assise sur le chiffre d'affaires généré par l'activité UMTS de chaque opérateur.
- La durée des licences sera portée de 15 à 20 ans (pour tenir compte des retards de calendrier). Bercy a également indiqué que le "ticket d'entrée" sera payable en 2002 pour les nouveaux entrants.
- Le ministère proposera en outre que la procédure soit ouverte pour les deux licences UMTS restantes "dans les délais les plus rapides". Cette annonce a immédiatement provoqué de fortes hausses des titres de France Télécom, Vivendi Universal et Bouygues. (Suivre la bourse en direct)
La Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) recevra une dotation en capital exceptionnelle destinée notamment à améliorer le crédit aux PME, prenant place dans un plan d'aide aux PME de 150 millions d'euros (environ 1 milliards de francs).
Pour stimuler également l'investissement des entreprises :
- le gouvernement décide un amortissement exceptionnel de 30 % des investissements pour les biens acquis entre mercredi et le 31 mars.
- De plus, l'Etat va rembourser par anticipation la dette aux entreprises née de la suppression du décalage d'un mois dans le remboursement de la TVA. Le remboursement sera intégral dès le début 2002, au lieu de 2007 comme prévu initialement. Le gouvernement consacrera 150 millions d'euros (environ 1 milliards de francs) aux PME.
Une aide spécifique aux secteurs menacés par les attentats (transport aérien, assurances, tourisme) et le ralentissement économique (opérateurs UMTS). A cet effet, Laurent Fabius a annoncé l'ouverture du capital de Autoroutes du Sud de la France (ASF), pour financer les aides consenties à ces secteurs, ainsi qu'au fonds de réserve des retraites.