Pourquoi une chômeuse préfère être moins indemnisée ?

Par Sophie Lutrand, le 26 octobre 2001 à 18h49 , mis à jour le 25 octobre 2001 à 20h36

Le Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) mis en place par l'Unedic le 1er juillet est sur la sellette ce matin. Une chômeuse de Marseille a assigné les Assedic en référé refusant de signer un PARE qui selon les Assedic est obligatoire mais pas selon le gouvernement.

Pourquoi se faire du mal quand on peut se faire du bien ? Pourquoi une chômeuse préfèrerait être indemnisée 180 francs par jour au lieu de 300 francs ? C'est a priori la question que l'on se pose lorsque l'on considère le cas de Radia Trabelsi, chômeuse de 35 ans à Marseille qui a assigné les Assedic en référé devant le tribunal de grande instance de Marseille. Cette dernière refuse d'adhérer au Plan d'aide au retour à l'emploi, mis en place le 1^er juillet 2001 dans le cadre de la nouvelle convention Unedic, pour obtenir des indemnités. L'affaire passe ce matin devant le tribunal.

En jeu d'abord, une question de principe. Alors que les débats entourant le PARE avaient été

"Les gens ont peur qu'au bout de trois refus d'emplois,
ils soient radiés
de l'assurance chômage,
mais c'est faux.
Ces sanctions n'existent pas",
un porte-parole
de l'Unedic.

houleux entre les partenaires sociaux, "Mme Guigou avait dit à trois reprises que le Pare n'était pas obligatoire", explique Elisabeth Sanguinetti, avocate de Radia Trabelsi et conseil de la CGT. Plusieurs textes semblent en effet en attester. Les conclusions de la commissaire du gouvernement Sophie Boissard à l'attention du Conseil d'Etat : "Les partenaires sociaux ne peuvent instaurer par voie de convention une condition supplémentaire pour le versement des prestations d'assurance chômage, sauf à empiéter sur le rôle réservé au législateur". Par ailleurs, un avis du gouvernement suite aux droits d'opposition CGT et FO confirme que le PARE, de même que le PAP (plan d'action personnalisé) n'emportent pas de conséquence en matière d'indemnisation.

Faux débat

"Soit le tribunal de Marseille nous donne tort et il va contre la position du gouvernement et du Conseil d'Etat, soit il nous donne raison et les imprimés des Assedic devront être refaits pour permettre aux chômeurs de ne pas entrer dans le dispositif PARE", indique Charles Hoareau, responsable de la CGT-chômeurs des Bouches-du-Rhône. Depuis la mise en place du PARE, les allocations ne sont plus dégressives pendant la période d'indemnisation. Ce qui représente sans conteste un plus. Pourquoi donc le refuser ? "A partir du moment où ce n'est pas obligatoire, le chômeur doit avoir le choix et aujourd'hui il ne l'a pas", explique l'avocate. Faux débat, réplique-t-on à l'Unedic. "Les gens ont peur qu'au bout de trois refus d'emplois, ils soient radiés de l'assurance chômage, mais c'est faux. Ces sanctions n'existent pas", selon un porte-parole de l'Unedic.

"Pour que l'équilibre soit maintenu, il faut 320 000 chômeurs en moins chaque année", Charles Hoareau, CGT.

Les choses se compliquent encore avec le PAP (plan d'action personnalisé), dispositif créé par la nouvelle convention qui propose un suivi du chômeur et des entretiens réguliers avec des agents de l'ANPE. Jean-Marie Marx, directeur général adjoint de l'ANPE déclarait à tf1.fr le 1^er juillet dernier qu'un PAP serait proposé à chaque nouveau demandeur d'emploi mais qu'il pourrait tout à fait refuser. Or aujourd'hui, il semble que le chômeur n'ait plus le choix. Selon Charles Hoareau, le refus de signer un PAP entraîne des sanctions et à terme une radiation. "Si je suis mécano à Marseille et que l'on me propose un emploi de carrossier à Lyon, avec le PAP, je ne peux pas refuser", explique le syndicaliste CGT. "Faux", d'après l'Unedic, "les obligations du chômeur n'ont pas changé conformément à l'article L351.17 du code du travail".

Derrière ce débat assez compliqué sur le caractère obligatoire ou non se cache un autre débat : celui de la pérennité du dispositif. Le PARE est très coûteux du fait de la non dégressivité des indemnités et par les moyens dégagés pour le mettre en œuvre (3650 embauches, 15 milliards pour l'ANPE et 20 milliards pour l'Etat dégagé par l'Unedic). "Pour que l'équilibre soit maintenu, il faut 320 000 chômeurs en moins chaque année", explique Charles Hoareau. La CGT redoute doute donc que des conditions soient introduites et que certains chômeurs soient radiés plus facilement. Et la situation du marché du travail aujourd'hui ne saurait la rassurer.

Par Sophie Lutrand le 26 octobre 2001 à 18:49

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