Sécu : une abstention coûteuse pour le gouvernement

Par D.S., le 31 octobre 2001 à 18h30 , mis à jour le 30 octobre 2001 à 18h41

L’Assemblée nationale a voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les communistes se sont finalement abstenus après avoir obtenu du gouvernement un refinancement de l’hôpital public. La question des retraites, occultée pour l’occasion, reviendra dès novembre tourmenter la majorité plurielle.

L'Assemblée nationale © INTERNE

Ça sent la fin de législature à l’Assemblée nationale où le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté hier en première lecture à la plus faible majorité sur le sujet depuis cinq ans : 263 voix contre 250 et 40 abstentions. Au sein de la majorité plurielle, le PS et le PRG ont voté pour, alors que les communistes et le MDC se sont abstenus. Les quatre députés Verts se sont partagés entre abstention et vote pour. L'ensemble de l'opposition a voté contre.

Vendredi dernier, les députés ont bouclé l'examen du PLFSS, au terme de quatre jours de débats (voyez notre papier en lien). Sous la pression des députés communistes, qui menaçaient de voter contre le texte malgré le déblocage la veille de 2,9 milliards de francs pour les hôpitaux, le gouvernement a décidé in extremis de lâcher un milliard de francs supplémentaires, prélevés sur le budget de l'Etat.

Les communistes reviendront à la charge

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La question des retraites a également été l’occasion de révéler des failles au sein de la majorité plurielle. Un amendement communiste au PLFSS, visant à reconnaître le droit à la retraite après 40 annuités indépendamment de l’âge, avait été adopté mi-octobre, en commission des Affaires sociales, avec l'appui des socialistes. Mais le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à cette demande, l’estimant trop coûteuse (25 milliards de francs, plus de 3,81 milliards d'euros). Et, de renvoyer à une réforme globale des retraites après les élections.

Cependant, afin d’éviter un vote négatif des communistes, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité a proposé au vote (avec succès) un dispositif de préretraite pour les chômeurs âgés les plus démunis justifiant de 40 annuités. L’opération a fonctionné mais les choses n’en resteront pas là. Le groupe PCF présentera fin novembre une proposition de loi reprenant l’amendement initial, au moins pour les emplois les plus pénibles. De quoi embarrasser le gouvernement, d’autant que des élus socialistes se sont montrés favorables à une telle proposition.

Par D.S. le 31 octobre 2001 à 18:30
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