© INTERNECafouillage autour du décret sur l'amiante dans les automobiles. Le gouvernement tentera de calmer le jeu en organisant une réunion mercredi entre les professionels du marché de l'occasion et les ministères concernés.
Selon le journal Ouest France de vendredi, un décret pris en 1996 par le gouvernement d'Alain Juppé prévoit qu'au 1er janvier 2002, les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997 ne pourront plus être vendues ou cédées en l'état. "Motif : la présence d'amiante sous le capot, principalement dans les plaquettes de freins, les garnitures d'embrayage et le joint de culasse", expliquait le quotidien précisant qu'"à six semaines de son entrée en application, personne ne sait comment ce décret va être appliqué".1986 ou 1993 ?
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Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité déplorait vendredi "une grosse erreur d’interprétation" : "Il ne s’agit pas d’interdire la vente d’occasion de toutes les voitures mises en circulation avant 1997 mais seulement de celles contenant de l’amiante".
Reste à déterminer quelles sont les voitures concernées. Et, là, le ministère reconnaît qu’il y a bel et bien un problème. D’après Ouest France, les constructeurs français affirment que l’amiante n'est plus utilisée depuis 1993 dans les voitures neuves. Selon le ministère, les documents préparatoires du décret montrent que les constructeurs à l’époque expliquaient qu’il n’y avait plus d’amiante depuis 1986. Alors 1986 ou 1993 ? Ou 1997, date d'entrée en vigueur du décret ?
Pas de surprise
"Nous attendons des professionnels qu’ils nous indiquent clairement depuis quand les véhicules ne contiennent plus d’amiante. Ensuite nous aviserons. Mais si, effectivement, il n’y a plus de problème depuis 1986, ça réduit sérieusement le nombre de voitures concernées et toujours en circulation", relativisait-on dans l’entourage de la ministre. "De plus, il faudra parmi ces voitures susceptibles de contenir de l’amiante, voir celles qui en contiennent vraiment. Ce qui réduit encore plus le parc", poursuivait-on. Les professionnels demandent un moratoire d'un an afin d'être en mesure de déterminer les véhicules contenant de l'amiante et d'agir en conséquence.
Quant à la question de comprendre comment un décret aussi important peut ressurgir à quelques semaines de son entrée en vigueur, le ministère est formel : "Les produits contenant de l’amiante sont interdits depuis 1997. Certains ont obtenu des dérogations comme les voitures d’occasion. Mais le ministère a pris soin de recontacter le 4 octobre dernier les professionnels concernés pour les avertir de la fin prochaine de cette dérogation. Il n’y a pas eu de réactions à ce moment".
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