Le principe de précaution, c'est quoi ?

Par Matthieu DURAND, le 08 novembre 2001 à 07h00 , mis à jour le 07 novembre 2001 à 18h45

Le principe de précaution sera au coeur de la conférence de l’OMC à Doha. Un universitaire explique à tf1.fr la portée de ce principe mal connu.

[Expiré] [Expiré] amiante manifestation d'une victime 30 nov. 2000 maladie professionnelle (AFP) © AFP


 

Réchauffement climatique, OGM, farines animales, crise de la vache folle… Autant de facteurs qui portent atteinte à la sécurité des individus dans des sociétés dominées par la technologie. Le principe de précaution semble être un rempart solide face à ces multiples menaces, comme l’explique à tf1.fr Dominique Bourg. Cet enseignant à l’université de technologie de Troyes et à l’Institut d’études politiques de Paris a co-écrit un ouvrage intitulé "Parer aux risques de demain", aux éditions du Seuil.

tf1.fr : Qu’est-ce que le principe de précaution ?

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Dominique Bourg : C’est un principe qui nous pousse à agir pour prévenir, à la source, des menaces de dommages graves dans un contexte d’incertitude scientifique. Ce dernier point est important : parler de principe de précaution dans un contexte policier, politique ou, comme en ce moment, terroriste est une absurdité. A l’origine, son champ d’application concernait l’environnement puis il a été élargi aux risques sanitaires et alimentaires.

tf1.fr : Quelle différence avec la prévention ?

D. B. : La prévention intervient lorsque la menace est connue. Dans le cas de la précaution, il existe une incertitude. Une mesure de précaution est par définition provisoire, qu’elle débouche sur une interdiction, une suspension ou une protection. Si des connaissances ultérieures infirment la menace, la mesure de précaution n’a plus lieu d’être ; si elles la confirment, une mesure de prévention est alors adoptée. En aucun cas, le principe de précaution ne doit être considéré comme une entrave au progrès.

tf1.fr : Dans votre ouvrage, vous notez que, paradoxalement, le principe de précaution est né dans des sociétés de plus en plus sûres…


Dominique Bourg et
Jean-Louis Schlegel :
Parer aux risques de
demain, Seuil (75F).
D. B. : Nous vivons dans les sociétés les plus sûres de l’histoire. Chacun peut désormais vivre jusqu’à 75 ans. Or, tout ce qui peut porter atteinte à ce "capital d’existence" — l’incurie d’autrui ou l’appât du gain — nous est devenu insupportable. Dans les sociétés traditionnelles, les risques sont multiples : politiques (coups d’Etat, guerres), sanitaires (épidémies), naturels (séismes), économiques (mauvaises récoltes)… Aujourd’hui, presque tous les risques sont liés à un facteur technologique donc à une décision humaine. Ce qui les rend d’autant plus insupportables. Mais le risque zéro n’existe pas.

tf1.fr : N’y a-t-il pas un risque que les Etats utilisent le principe de précaution dans un but protectionniste, pour empêcher l’accès d’un produit à leur marché intérieur, par exemple (voir encadré) ?

D. B. : Tous les détournements sont possibles. Les règlements de l’OMC obligent le pays qui recourt au principe de précaution à prouver la nocivité d’un produit. Or, dans certains cas, cette nocivité n’apparaît qu’à long terme. Maintenant on peut se demander si l’ouverture absolue du commerce doit être un principe premier. Je ne crois pas. Il faut, au contraire, l’encadrer et le principe de précaution peut y contribuer. Beaucoup de grands groupes, comme Shell, BP, EDF ou Lafarge, l’ont d’ailleurs compris.

tf1.fr : Selon vous, le principe de précaution participe à l’établissement d’un développement durable…

D. B. : C’est un des moyens de le mettre en œuvre. Le développement durable se traduit notamment par une solidarité entre les générations et la mise en place d’une démocratie participative. La précaution implique justement que les problèmes soient soumis au public. Vous savez, en général, les citoyens sont raisonnables et modérés à condition qu’ils aient accès à l’information.

Un principe juridique en Europe

La précaution est reconnue en tant que principe en France (loi Barnier de 1995) et au sein de l'espace politique européen. En février 2000, la Commission des communautés européennes a ainsi étendu son champ d’application aux "effets possibles sur l’environnement ou la santé humaine, animale ou végétale". Dans le cadre de l'OMC, l'accord "SPS", concernant l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires en matière de commerce international, permet à chaque Etat, dans les situations d'urgence et de façon provisoire, d'interdire, même sans preuves suffisantes, l'importation d'un produit qu'il estime dangereux pour sa population. Pour maintenir sa décision au-delà d'un certain délai, il lui faudra fournir des "preuves scientifiques suffisantes"... ce qui va à l'encontre du principe de précaution, expliquent Dominique Bourg et Jean-Louis Schlegel dans leur ouvrage.

photo d'ouverture : manifestation sur les risques de l'amiante en novembre 2000 (AFP)

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