Le projet d'accord à Doha

"Faisant fond sur les travaux accomplis à ce jour, nous nous engageons à mener des négociations globales visant à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés, des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation (en vue de leur retrait progressif) et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges".
         

Le texte est inchangé sur l'agriculture, la mention de "retrait progressif" (phasing out) des subventions agricoles étant juste inscrite entre parenthèses pour souligner le désaccord de l’Union européenne, entraînée par la France principalement.

"Nous convenons que l'accord TRIPS n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique".

Un texte de compromis sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce et ses liens avec la santé publique devrait permettre aux pays les moins riches, emmenés par le Brésil et l'Inde, de pouvoir fabriquer des médicaments génériques dans le cadre de leur politique de santé publique pour faire face aux pandémies comme le sida, la tuberculose et le paludisme.
       

"Les dispositions de l'accord (sur les textiles et les vêtements) concernant l'intégration anticipée des produits et l'élimination des restrictions contingentaires devraient être effectivement utilisées".

L'élimination des restrictions contingentaires sur les produits textiles devra être effectivement accélérée. Cette demande a été formulée par certains pays en développement, exportateurs de textiles qui réclament une levée plus rapide des quotas, les pays industrialisés étant accusés de traîner les pieds dans la mise en œuvre des textes existants.

A négocier

En cas d'adoption finale, le texte prévoit des négociations sur un examen des règles anti-dumping, que les Etats-Unis considérent avec beaucoup d'hostilité. Dans la version initiale du texte, cette idée de négociations y figurait déjà.
     

"Le Comité pour l'environnement de l'OMC fera un rapport (sur les points de son programme de travail) à la cinquième session de la conférence ministérielle et des recommandations, dans le cas où cela sera approprié en ce qui concerne (toute) action future, y compris l'opportunité de négociations".
       

Le texte est peu amendé, repoussant à la prochaine réunion la décision éventuelle d'ouvrir des négociations sur cette question.

"Nous convenons qu'à la cinquième session de la conférence ministérielle (2003), une décision sera prise sur le point de savoir s'il convient de lancer des négociations dans ce domaine".
       

Le projet de déclaration finale affaiblit les ambitions initiales qui prévoyaient d'ouvrir en 2003 des négociations sur le sujet, comme le souhaite l'Union européenne.
         

L'OMC s'en remet à la conférence de Singapour en 1997 qui s'était déjà prononcée timidement sur les normes fondamentales de travail universellement reconnues. Le projet reste faible sur le volet social et ne donne pas satisfaction à l'Union européenne. Dénué de crochets, ce paragraphe est pourtant accepté.