Pas de survêt' au boulot

Par D.S., le 08 novembre 2001 à 15h33 , mis à jour le 08 novembre 2001 à 15h38

La Cour de cassation a décidé en début de semaine qu’un employeur avait le droit d’exiger de ses employés en contact avec la clientèle qu’ils ne portent pas de survêtements pendant leur service. Les magistrats ont confirmé le bien-fondé d’un licenciement d’une salariée n’ayant pas respecté une telle consigne.

[Expiré] [Expiré] coureurs jogging jogger sportifs survêtement (AFP) © AFP

Les magistrats de la Cour de cassation ne sont définitivement pas "cool". Saisis sur la question de savoir si le port d'un survêtement par un salarié pouvait justifier un licenciement, les juges ont répondu par l’affirmative. La chambre sociale a ainsi avalisé le licenciement, en 1992, de Nicole Brunet, salariée de l'agence LR-Immobilier à Nice. Son employeur lui reprochait de ne pas respecter l'interdiction de se présenter au travail en survêtement, alors qu’elle était en contact avec la clientèle.

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La salariée, employée depuis 1989, avait invoqué l'absence de cause réelle et sérieuse de ce licenciement. Mais elle avait déjà été déboutée de sa demande de dommages-intérêts, le 24 mars 1998, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle avait alors formé un pourvoi en cassation en soutenant que la cour d'appel aurait dû dire en quoi sa tenue était incorrecte.

Et en bermuda ?

Ce sont la nature du travail et, surtout, les contacts qu’avaient l’intéressée avec la clientèle qui ont poussé la Cour a donner raison à l’employeur. Rien ne laisse présager qu’en d’autres circonstances le non respect d’une obligation vestimentaire entraînerait d’office le droit pour le patron de mettre fin au contrat de travail. Car, comme le rappelle les juges, "la restriction de la liberté individuelle de se vêtir doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché".

Cette précision prend toute son importance à quelques jours de l’arrêt de la cour d'appel de Rouen sur un litige semblable concernant un salarié licencié pour avoir porté un bermuda au travail. Ce salarié avait été débouté par le Conseil de prud'hommes en août de sa demande de réintégration.

Par D.S. le 08 novembre 2001 à 15:33
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